OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

L'Art 4121-1 du code du travail dit :

"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° des actions de prévention des risques professionnels ;

2° des actions d'informatrion et de formation ;

3° la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes".

FO revendique depuis la fusion des moyens matériels et humains.

Constat :

1800 suppressions de poste, diminution des sites d'accueil, réduction des bureaux d'accueil, formations réglementaires inexistantes, etc etc etc!!

Et le ministre de l'emploi ose dire que la RGPP ne s'applique pas à POLE EMPLOI!

Alors Mesdames Messieurs les Directeurs Régionaux arrêtez de nous rouler dans la farine ! ! ! !

Et maintenant la Direction Générale se décharge de ses responsabilités en les reportant sur les CHSCT.

AFP du 23/10/2011 :

Pôle emploi a annoncé dimanche le lancement d'une grande consultation interne sur la sécurité de ses agents, face à des agressions en forte hausse et après la prise d'otages survenue le 17 octobre dans une agence parisienne.

"Après l'incident de lundi et face à la montée intolérable des agressions contre les agents de Pôle emploi, les directions régionales vont réunir les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour voir de quelle manière on peut prévenir ces agressions", a dit à l'AFP le directeur général Christian Charpy.

Le 17 octobre, un quadragénaire au chômage muni d'une arme factice a retenu plusieurs heures deux responsables d'une agence du XIe arrondissement de Paris, avec un catalogue de revendications disparates et confuses, avant de se rendre.

A la suite de cet incident, le CHSCT d'Île-de-France a déjà décidé de constituer une mission chargée d'enquêter sur les façons de réagir en cas d'incident grave.

"Cet événement intolérable est heureusement isolé. Toutefois, il témoigne de la montée des agressions, surtout verbales, mais parfois physiques, dont sont victimes les agents, en hausse de 20% au premier semestre 2011", a déclaré M. Charpy, refusant de lier la prise d'otages "à une quelconque dégradation du service".

Depuis sa naissance en décembre 2008, Pôle emploi a été régulièrement secoué par des conflits sociaux liés au manque de moyens et fait l'objet de critiques pour ses insuffisances en matière d'accompagnement des chômeurs.

Quelque 5.500 agressions ont été recensées l'an dernier, a aussi indiqué M. Charpy tout en soulignant que la montée des incivilités n'était pas un phénomène propre à Pôle emploi.

"On ne peut pas accepter que les agents fassent l'objet de menaces ou d'attaques", a-t-il lancé, tout en disant comprendre que les "demandeurs d'emploi connaissent des situations difficiles".

Des mesures sont déjà en place pour circonscrire les dangers, comme les alertes silencieuses mises en place pour les agents en contact avec le public, qui s'affichent sur les écrans d'ordinateurs. "Il faut s'assurer qu'elles fonctionnent efficacement partout", a souligné le directeur général de Pôle emploi.

Autre mesure préconisée: "systématiser la présence de cadres près des zones d'accueil qui sont souvent le théâtre des agressions, pour prendre en charge les situations difficiles". Car selon M. Charpy les équipes d'encadrement reçoivent des formations spécifiques. "Il faut que l'ensemble des équipes aient suivi ce module de formation spécifique", a-t-il souhaité.

En revanche, le responsable "n'est pas favorable à la présence de vigiles" dans les agences d'un service public de l'emploi jugeant qu'une telle présence peut être "une solution temporaire en cas de problème spécifique mais pas pérenne". Pour lui une solution nettement préférable est la présence "de médiateurs pour faciliter la discussion et résoudre les conflits" -- mise en place à titre expérimental en Seine Saint-Denis et à Marseille.

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Monsieur le Ministre, Cher Xavier Bertrand ,

Tous les rapports sur Pôle emploi se suivent et se ressemblent, à quelques variantes subjectives près. Qu'ils émanent du Sénat , du CESE , du CAS  ou encore de l'IGF, tous sans exception font état d'un sous-effectif criant en ce qui concerne l'accompagnement des demandeurs d'emploi. J'entends bien que les effectifs ont été renforcés pendant la crise pour faire face à l'afflux d'inscription et éviter tout retard d'indemnisation. J'entends bien que le gouvernement avait alors indiqué explicitement que ces renforts seraient temporaires. J'entends bien que l'état des finances publiques est tel que la France ne peut pas se permettre d'être dispendieuse avec l'argent des contribuables. J'entends bien que la fusion entre l'ANPE et les Assedic va finir par produire ses effets et que l'élimination des doublons en back office va permettre de redéployer du personnel pour accompagner plus efficacement les demandeurs d'emploi. J'entends tous vos arguments.

Mais il n'empêche. Si l'emploi est véritablement la priorité des priorités du gouvernement, votre priorité surtout en cette période de baisse inconstante du chômage, vous devez absolument faire un effort substantiel sur les effectifs. Auquel cas la décrue du nombre de demandeurs d'emploi ne sera pas aussi importante que vous ne le souhaitez et vous risquerez d'en payer les conséquences dans les urnes en 2012. Si une campagne électorale ne se gagne pas sur un bilan, je vous l'accorde, un reflux du nombre de demandeurs d'emploi ne sera toutefois pas de trop. En tout cas, une moindre décrue vous handicapera plus qu'elle ne vous avantagera...

Considérez cette dépense, non comme un coût, mais comme un investissement.Ce n'est pas moi qui vous le conseille, mais la mission sénatoriale dont le rapporteur est l'un de vos amis politiques. Jean-Paul Alduy , député UMP des Pyrénées Orientales, juge ainsi que "cet effort supplémentaire est compatible avec une gestion responsable des finances publiques si l'on prend en compte les économies qu'un retour plus rapide à l'emploi permet de réaliser sur l'indemnisation."Souvenez-vous encore, monsieur le ministre, du rapport de l'IGF  - dirigé par Jean Bassères, votre favori dit-on pour succéder à Christian Charpy  le jour venu - qui, en avril, faisait état d'une sous-dotation évidente du service public de l'emploi français, par rapport à ses homologues allemand et britannique, sur trois missions essentielles : l'accueil et l'information des chômeurs, leur indemnisation et surtout leur accompagnement. Je ne vous ferai pas l'affront de vous rappeler les chiffres, vous le connaissez par cœur..Permettez-moi enfin, Monsieur le ministre, de vous rapporter ce témoignage que je tiens d'un conseiller avec qui j'ai eurécemment l'occasion de m'entretenir longuement.Cet agent qui officie dans une région sinistrée a 263 demandeurs d'emploi en portefeuille, contre 105 en moyenne nationale. Savez-vous de combien de temps il dispose pour les recevoir chaque mois, en rendez-vous en tête-à-tête, dans le cadre de leur suivi mensuel personnalisé ? Deux fois une demi-journée. Je répète, deux fois une demi journée. Chaque mois. La grande majorité de son temps est accaparé par ses missions d'inscription, d'accueil et de renseignement de premier niveau. Comment peut-il, dans ces conditions, rendre un service optimal à ses clients, les demandeurs d'emploi qui attendent une aide légitime de sa part mais aussi les entreprises qui ont du mal à pourvoir leurs offres d'emploi ? Personnellement, je ne vois pas. Et je doute que vos efforts pour rapprocher sur le terrain l'offre et la demande, pour accorder plus de marges de manœuvres aux conseillers en matière de formation ou encore pour revoir les parcours d'accompagnement des chômeurs soient suffisants pour changer fondamentalement la donne. Et surtout avant la présidentielle de 2012.

Je ne suis pas un fanatique de l'augmentation des effectifs, vous le savez, mais là, il y a peut-être urgence. Et je ne suis pas le seul à le dire, tout le monde le dit. Il n'y a qu'à lire la tonne de rapports publiés récemment pour s'en rendre compte. Je rappelle enfin, pas à vous qui ne le savez que trop, que plus de quatre millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi et recherchent un emploi. Parmi lesquelles on compte 621 000 jeunes de moins de 25 ans, plus de 1,5 million de chômeurs de longue durée ou encore 630 000 bénéficiaires du RSA . Devons-nous les condamner à regarder le train de la reprise de l'emploi leur passer sous le nez pour des questions de principe et de rigueur budgétaire ? Vous ressortiriez grandi, Monsieur le ministre, de vos discussions actuelles avec l'Unedic  et Pôle emploi dans le cadre de la renégociation tripartite, si vous consentiez à augmenter les effectifs. Philippe Séguin , l'un de vos illustres prédécesseurs rue de Grenelle, avait refusé que les journalistes l'affublent du titre de ministre du chômage. Libre à vous, Monsieur le ministre, de refuser à votre tour de subir le même sort....

Marc Landré, animateur-rédacteur du blog "Les dessous du social" .

 Pole emploi Libe25052011

Reste à traiter :

Point 3 : Information en vue d’une consultation sur OCEAN (Traité)

Point 4 : Information en vue d’une consultation sur GOA (Traité)

Point 5 : Information sur ODIGO (Non traité)

Point 6 : Questions diverses (Non traité)

Point 3 : OCEAN

Pour la Direction, OCEAN (Outil de Contrôle et d’Analyse Normalisé), existant déjà dans l’ex. Assedic, n’est qu’un logiciel de contrôle pour garantir la maitrise de l’activité.

Une extension « modérée » pour s’adapter au périmètre de Pôle emploi a été effectuée et touche l’ensemble du personnel. Dès lors, la Direction considère qu’il n’y a pas  de changement majeur et conclut que l’information/consultation sur ce point n’est pas obligatoire.

L’information- consultation est donc issue d’une demande unilatérale du Secrétaire du CCE.

Questions de FO :

Non sans souligner à la Direction, que le document de présentation sur OCEAN, est succinct, FO est intervenue sur plusieurs points :

- comment la Direction peut-elle considérer que l’information/consultation n’est pas nécessaire, alors que le dispositif, connu à l’ex. Assedic a été non seulement modifié mais concerne aujourd’hui des activités, autour du placement, non concernées jusqu’à présent ?

- il y a 88 fiches d’activité et 200 fiches de contrôle. Les agents ont-ils eu connaissance de ces fiches métiers et des 200 points de contrôle ?

- qu’entend-t-on derrière « auto-évaluation » ? Sur quelle base ?

- qui sont les experts métiers évoqués dans le dossier ?

- comment ont été formés les « contrôleurs » ? Sur quelle base le volontariat ? Pourquoi un « corps » de 3800 contrôleurs ?

- rien n’est évoqué sur la partie managériale et ce qui est garanti en matière de protection des salariés sur l’utilisation des données ? Combien de temps ? Qui a accès à l’information ? A quoi et pour quoi  sera-t-elle « utilisable » ?

- la CNIL a-t-elle été saisie pour les activités de placement puisque l’accord de Juin 2004, signé dans l’ex. Assedic, le prévoyait à l’époque pour les activités de l’indemnisation ?

- sur quels critères est contrôlée l’activité placement et intermédiation ?

- pourquoi le plan national de contrôle ne nous est pas communiqué ?

Réponses Direction :

Pôle emploi gère 4 millions de DE, le contrôle interne est donc obligatoire et se développe à partir du référentiel de contrôle et de maitrise des activités (RCMA).

OCEAN a pour objectif de « collationner » des données de contrôle en relation avec un référentiel des métiers, référentiel qui constitue le « corpus de base »…

L’accord de 2004 existe et annexé à la CCN et la Direction précise que c’est un accord protecteur. L’utilisation des données ne servira qu’au contrôle interne…

Concernant les activités de placement : d’anciens indicateurs de l’ex ANPE auraient été repris (BPP : Bonne Pratique de Placement). Des fiches de contrôle sur le placement auraient été modifiées entre temps, car l’activité de placement n’est pas binaire, comme pourrait être le contrôle du paiement d’une prestation, par exemple…

Il ne s’agit que de contrôler une activité et pas un agent. Le volume du contrôle est égal à 7 dossiers contrôlés/mois. Une analyse globale en est faite.

Cependant, si constat de points de fragilité et difficultés récurrentes détectées, des actions de formation ou correctrices seraient envisageables ! A part cela, l’agent n’est pas contrôlé !!! Et il n’y aucun lien à faire avec les EPA !!!

Concernant la protection des agents publics en matière d’utilisation des données informatiques, des circulaires, des décrets existent…

Position de FO :

Pour FO la Direction ne fait pas la preuve que ce logiciel ne servira pas également à contrôler individuellement les agents.

Les explications sur le logiciel sont  générales et insuffisantes, pour voir les réelles implications sur les conditions de travail des salariés.

La question sur la formation et le volontariat des contrôleurs n’est pas développée.

Aucune assurance que la CNIL ait été saisie.

Aucune garantie que le dispositif ne sera pas utilisé, dans le cadre d’un entretien professionnel annuel et par conséquent aucune garantie sur la protection des salariés.  

Point 4 : GOA :

Pour la Direction, GOA (Gestion Opérationnelle des Activités) a pour objectif l’amélioration de l’accueil physique et est nécessaire pour quantifier et qualifier les visites sur site. L’outil existant dans l’ex. Assedic, a été adapté au périmètre Pôle emploi.

GOA est « anonymisé ».

La Direction considère que le dispositif est une « bonne chose » dans la mesure où il sera possible d’identifier les carences d’effectif, pouvant permettre une meilleure répartition des moyens et charges…

Questions FO :

-       comment peut-on dire que l’anonymat est respecté, puisque derrière chaque poste, il y un agent identifié et programmé à l’accueil ?

-       les agents ont-ils eu vraiment une information complète sur les grilles de cet outil ?

-       pourquoi une démonstration en séance du CCE n’est – elle pas proposée aux représentants du personnel, sur les différentes grilles ?

-       qui supervise l’outil ?

 Réponses de la Direction :

Il n’y a pas à proprement dit de formation pour les agents, seulement une appropriation de l’outil…

Confirme que derrière chaque poste, il y a un agent identifié…

L’ELD supervisera le dispositif

Le reste des informations est dans le document remis en séance.

Position FO :

Encore une fois, la Direction n’apporte pas la garantie, que le dispositif ne sera pas une mesure coercitive contre les agents postés à l’accueil.

Elle n’apporte pas non plus la garantie que tous les postes (hors accueil) ne seront pas contrôlés.

Si la finalité de l’outil n’est que l’amélioration de l’accueil pour les usagers, l’intention est intéressante, mais rien ne garantit que la mise en œuvre, ne soit génératrice de stress pour les agents devant recevoir ces usagers, avec des contraintes de temps imposées, pour rentabiliser au maximum ce temps.

Gageons que la question du sous-effectif constaté pour tenir les postes, sera secondaire…voire même inutile…

Présents au CCE du 7 juin : Yann Renaud, Françoise Kermorgant, Sylvie Szeferowicz, Caroline Robin, Ghislain Bonnichon, Loïc Barboux, Nadia Fort.

Pôle Emploi, l'organisme chargé de l'emploi en France, est confronté à une explosion des arrêts maladie au sein même de l'établissement. L'expression d'un véritable malaise depuis la fusion ANPE-Assedic.

LE FIGARO. - Le chômage baisse depuis trois mois mais les syndicats ne retiennent que la multiplication des petits boulots, CDD courts, postes en intérim… Reconnaissez-vous une certaine précarisation ?

Xavier BERTRAND. - Le recul du nombre de demandeurs d'emploi est le plus important depuis début 2008 et nous n'avions pas connu trois mois de baisse consécutive depuis la crise. N'oublions pas trop vite cette crise sans précédent que nous venons de vivre ! Par ailleurs, je préfère qu'un demandeur d'emploi reprenne une activité réduite que pas d'activité du tout : à la fin du mois, une fiche de paie vaut toujours plus qu'une allocation !

Quel objectif vous fixez-vous ?

Avec la baisse du chômage, d'autres indicateurs (dynamisme de l'intérim et de l'emploi des cadres) montrent qu'on a amorcé une sortie de crise. Mon premier objectif est de passer au plus vite, et en tout cas avant la fin de l'année, à un taux de chômage inférieur à 9 % en métropole. Nous étions à 9,2 % fin 2010 et certains experts nous disent que toute la baisse possible cette année a déjà eu lieu. Mais nous n'allons pas nous contenter de nous reposer sur la conjoncture. En intensifiant nos efforts, on peut forcer la tendance. Ainsi, les 500 millions d'euros alloués en janvier aux politiques de l'emploi, notamment avec des contrats aidés supplémentaires - que j'assume pleinement car ils permettent de remettre le pied à l'étrier de chômeurs de longue durée - n'ont pas encore produit leurs effets. En outre, je vais fixer une nouvelle feuille de route à Pôle emploi.

Êtes-vous mécontent du fonctionnement de Pôle emploi ?

Ses agents ont réussi, en un temps record, la fusion de l'ANPE et des Assedic, sans aucun retard dans l'indemnisation des demandeurs d'emploi et ce, malgré les 420 000 chômeurs supplémentaires en 2009. Chapeau ! Pour réussir cette fusion, il a fallu centraliser. Désormais, pour accélérer la baisse du chômage, il faut déconcentrer les décisions et redonner de l'autonomie aux conseillers. Par exemple, chaque agence locale a une marge de manœuvre sur seulement 15 % de son budget de formations, le reste étant décidé au niveau régional. Souvent, un agent a face à lui un chômeur prêt à accepter un poste, mais doit attendre des mois pour le faire bénéficier de la formation nécessaire. Nous allons revoir cela en mai, lors de la renégociation de la convention État-Unedic-Pôle emploi. L'inscription à Pôle emploi doit aussi être l'occasion d'examiner en détail le projet professionnel du demandeur d'emploi, pour pouvoir être efficace avant le rendez-vous suivant, quatre mois plus tard. Et l'informatique doit être moins rigide : jusqu'ici elle ne permet de remplir que deux profils de poste possible par personne alors même que trois quarts des demandeurs retrouvent un poste dans un autre secteur que celui d'origine.

L'inspection des finances souligne qu'il y a davantage de chômeurs par conseiller en France qu'en Allemagne ou en Angleterre. Allez-vous embaucher ?

Il faut avant tout de la souplesse. Tous les demandeurs d'emploi ne ressentent pas le besoin de rencontrer un conseiller chaque mois. Les agents de Pôle emploi que j'ai rencontrés me disent que le suivi régulier pourrait se faire par téléphone ou Internet, ce qui dégagerait du temps pour accompagner ceux qui en ont le plus besoin. Je veux en discuter avec les partenaires sociaux.

Christian Charpy, le directeur de Pôle emploi, est-il en situation de mettre en œuvre ces idées ?

Il a accompli un énorme travail sur la fusion et son mandat arrive à échéance à la fin de l'année. J'en ai parlé avec lui : à nouvelle feuille de route, nouvelle direction.

Comment éviter que des offres d'emploi ne trouvent pas preneur ?

Les Français ne comprennent pas que l'on ait 2,68 millions de chômeurs et 200 000 à 250 000 offres non pourvues par an. Toutes n'exigent pas des années de formation ! J'ai vu sur la côte atlantique ou à Aix-les-Bains des postes de plongeur à 1 500 euros net par mois ou de serveur à 2 100 euros pour lesquels aucun candidat ne se présentait. Pour ceux qui ont le profil et qui refusent ces postes, il faut appliquer la loi : suspendre les allocations dès qu'un chômeur refuse deux offres d'emploi raisonnables.

Faut-il aussi réinstaurer une dégressivité des allocations ?

Cette question relève des partenaires sociaux. Ils ont décidé de l'écarter, pour l'instant ; mais je note que le sujet n'est plus tabou pour les syndicats et le patronat, à condition d'apporter plus de sécurité aux chômeurs avec par exemple des droits rechargeables.

http://www.lefigaro.fr/emploi/2011/04/29/09005-20110429ARTFIG00660-bertrand-moins-de-9-de-chomage-avant-fin-2011.php"

 CONGRES FORCE OUVRIERE 2011 - XXIIe Congrès FO - 2011 à

    JOCELYNE BAUSSANT (UD Deux Sèvres) :     

        http://dai.ly/gVp6rv

    FRANCOISE KERMORGANT

                           (Déléguée Centrale Pôle Emploi) :    

          http://dai.ly/hEu3vv

     PATRICK HEBERT (secrétaire UD 44)

    http://www.dailymotion.com/video/xh5wih_hebert-patrick-banques-44-suite_webcam#from=embediframe

   http://www.dailymotion.com/video/xh5jr9_hebert-patrick-banques-44_webcam

Nous avons bien conscience que cette fusion n’est pas simple, mais elle a du sens. Il s’agit de faire en sorte qu’un seul agent s’occupe du demandeur d’emploi, au lieu d’en avoir un qui s’occupe de l’indemniser et un autre qui l’aide à se replacer.

Voilà pourquoi nous avons voulu cette réforme et, si vous me le permettez, monsieur le député, quand je vous entends, ainsi que certains de vos collègues, je me dis qu’il est temps pour vous de remanier votre discours et vos arguments, faute de quoi les Français n’auront pas envie de vous revoir au Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Assemblée Nationale le 16 novembre 2010.

 Pourquoi FO a appelé a la greve le 09 novembre 2010