Les contrats loi-contrat refont couler un peu d'encre en ces périodes préélectorales.

Il faudrait constitutionnaliser les domaines de la responsabilité de la négociation collective, ce qui reviendrait à ce que les «partenaires» sociaux soient des législateurs.

Ainsi, pour prendre deux exemples, la durée du travail ou le SMIC ne devraient plus relever des pouvoirs publics mais des négociations.

On retrouve des partisans d'un tel schéma tant du côté des politiques, que d'une partie du patronat ou des syndicats.

Du côté des politiques, ce serait une façon de se dégager d'une partie de leurs responsabilités, de la même manière qu'en voulant constitutionnaliser le déficit, ils s'automutileraient en matière de politique économique.

Autrement dit, en s'obligeant à suivre une politique économique libérale qui fait du social la variable d'ajustement, ils pensent se dégager de leurs responsabilités sur le terrain social «en refilant le bébé» (dans un cadre qui plus est contraint) aux interlocuteurs sociaux.

Ce serait en quelque sorte l'alliance entre une volonté d'ancrage du capitalisme libéral et un système social corporatiste au sens politique du terme.

De fait, en se coupant deux bras (l'économique et le social) les pouvoirs publics appliqueraient la formule du «courage, fuyons».

Du côté des employeurs, c'est la logique du marché roi qui l'emporte pour accélérer la déréglementation sociale et le dynamitage de la hiérarchie des normes. Autrement dit, c'est: «Laissez-nous gérer nos entreprises comme on l'entend.»

Du côté syndical, les partisans d'une telle approche sont ceux qui ont toujours confondu intérêt général et intérêts particuliers et qui pensent qu'ils sont meilleurs que les politiques ou les employeurs pour gérer la société ou les entreprises.

C'est le syndicaliste qui se verrait bien député ou DRH.

Mais quelles que soient les motivations des uns et des autres, c'est une renonciation à la République et en particulier à l'objectif et au principe d'égalité de droit, c'est aussi, bien entendu, le renoncement à l'indépendance syndicale.

Pour nous, le champ de la négociation n'est pas extensible à l'infini.

Pour nous, un accord, pour s'appliquer à tous (égalité de droit), doit faire l'objet d'une extension.

Pour nous, ce sont les pouvoirs publics qui sont chargés de l'intérêt général (donc les partis politiques), un intérêt général qui, en démocratie, n'est pas l'addition des intérêts particuliers.

Pour nous, la négociation collective doit être articulée à tous les niveaux, en accordant au niveau national (interprofessionnel et branches) une place essentielle.

Nous n'avons jamais nié le droit des parlementaires, en démocratie, de faire des lois, y compris en matière sociale et, si nous ne sommes pas d'accord, de les combattre.

Ainsi, si le président de la République avait voulu faire un référendum sur la constitutionnalisation du zéro déficit, nous aurions proposé aux instances de Force Ouvrière d'appeler à voter non.

Pour nous, il ne saurait y avoir un mur de Berlin entre la loi et le contrat, mais partis politiques et interlocuteurs sociaux ont des rôles et places différents.

Et dans nos analyses, comme dans nos revendications, nous traitons du social et de l'économique car nous n'accepterons jamais que le social soit un sous-produit de l'économie.

Il n'y a pas une démocratie politique d'un côté, une démocratie sociale de l'autre, qui se concurrencent et qui confondent les rôles des uns et des autres par autosubstitution.

Il y a une démocratie dans laquelle les responsabilités sont différentes.

Pas plus que la laïcité, la démocratie n'est plurielle.

Nous sommes là sur des questions de fond qui structurent une société et qui confirment ou infirment l'ancrage républicain ou la dérive anglo-saxonne.

C'est aussi d'ailleurs pour ces raisons que nous nous opposons aux nouvelles règles dites de représentativité syndicale, qui font la part belle au niveau de l'entreprise en remettant en cause la branche et l'interprofessionnel national.

Et c'est aussi parce que nous sommes un syndicat, pas un parti, que nous continuerons à militer et à nous battre pour l'indépendance syndicale et la république sociale.

La circulaire du ministre du Budget adressée le 6 juin aux ministres et secrétaires d'Etat et relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2012 constitue une nouvelle preuve que les réformes imposées aux administrations et services de l'Etat et à ses opérateurs répondent à des objectifs et à des contraintes comptables.

Au niveau de chaque ministère, la préparation du budget 2012 ne se fait pas pour mettre en œuvre leurs missions et les politiques publiques ni pour répondre aux besoins en matière de services publics (territoriaux, centraux, spécialisés, etc). L'exercice est imposé dans le cadre restreint du programme budgétaire triennal 2011-2013.

Outre les 561 mesures de la RGPP, il est donc demandé aux ministères de produire d'autres réformes structurelles (fusions, suppressions, mutualisations, etc.) afin de respecter un cadre budgétaire préétabli:

- réduction des dépenses de fonctionnement et d'intervention de 10% sur trois ans (5% en 2011, 2,5% en 2012 puis en 2013) ;

- suppression annuelle de 1,5% des effectifs des opérateurs sous tutelle de l'Etat ;

- non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, mesure globale à laquelle s'ajoute la suppression des postes vacants ou lors des restructurations imposées.  

Avec ces nouvelles mesures, Force Ouvrière a calculé que 400.000 emplois publics seront détruits entre 2007 et 2013 dans la seule Fonction Publique d'Etat. Au niveau de chaque département, cela représente une suppression des 2/3 des effectifs sur cette période.  

Cette circulaire est une illustration d'une partie des effets que pourrait avoir le projet gouvernemental de «règle d'or» imposée aux lois de finances et de financements de la sécurité sociale. En «constitutionnalisant la rigueur», cette règle la rendrait permanente: impossible alors pour un gouvernement de pouvoir développer de nouvelles politiques publiques ou de pouvoir répondre aux besoins sociaux conjoncturels ou contextuels.

Les déplacements dans les départements, pour des congrès ou des visites d'entreprises ou d'établissements, sont l'occasion de discussions avec les militant(e)s de Force Ouvrière.

Ces temps-ci, force est de constater que les préoccupations essentielles sont celles liées au pouvoir d'achat, aux conditions de travail (plus précisément à la souffrance au travail), à l'emploi et à l'avenir des services publics républicains. Le mécontentement, voire la colère sont également réels contre le développement des inégalités sociales, avec le constat selon lequel les plus aisés s'en tirent de mieux en mieux quand la majorité galère de plus en plus.

En filigrane ou directement, c'est aussi un doute sévère qui s'installe quant à la capacité ou la volonté des dirigeants de trouver des solutions concrètes à la crise: on n'est pas contre l'Europe ou l'internationalisation, mais on est contre la manière dont les choses se passent.

«Tout cela ne peut pas durer» est une phrase qui, à juste titre, revient souvent et les événements au Maghreb, en Grèce ou en Espagne sont commentés et suivis.

Il est aussi clair pour les militant(e)s que, dans ce contexte, la nécessité de l'indépendance syndicale est on ne peut plus indispensable, à tous les niveaux de l'action syndicale, de l'entreprise et de l'établissement au niveau confédéral.

Faire bouger les choses, résister, obtenir de petites ou plus grandes avancées, mettre en cohérence les actions, garder le cap, rester soudés, faire jouer le collectif sont autant des garanties que des nécessités.

Ce qui suppose des revendications claires, des arguments affûtés, une réelle détermination.

Prendre en compte le réel pour le modifier et ne pas oublier l'idéal demeure une cohérence forte de l'action syndicale. Dans le Bas-Rhin, la semaine dernière, c'est aussi avec plaisir que j'ai rencontré des militants et expliqué comment, sur ces bases, sur les actions concrètes réalisées, sur des positions claires, des adhérents d'autres organisations nous rejoignent et se sentent bien à FO.

C'est aussi à Strasbourg, à l'occasion du 40e anniversaire du syndicat FO de l'usine de fabrication de papier UPM Stracel – où le taux de syndicalisation FO est de 35% –, que j'ai pu mesurer la détermination d'un syndicat qui au fil des années, clairement, a su obtenir le maintien du site et l'amélioration progressive de l'accord d'entreprise, et ce, malgré les difficultés. Autrement dit, les affaires DSK et Tron ne font pas partie des préoccupations premières, à la différence de leur traitement par certains médias.

Je ne doute pas que ce sera encore le cas cette semaine dans la Haute-Marne où je visiterai la CAF, l'hôpital et deux entreprises privées, et dans le Jura où, avant de rencontrer les militant(e)s, je visiterai l'usine Smoby.

«Un syndicat, pas un parti», c'est à la fois ambitieux et modeste, mais c'est surtout la conviction qu'ainsi nous pouvons changer les choses au profit de ceux que beaucoup n'osent plus appeler la classe ouvrière. Et plus nous serons nombreux, plus nous pèserons sur les événements avec la certitude que cette crise n'est pas la nôtre.

À l'occasion d'une conférence de presse, le 3 mai*, nous avons présenté le livre noir de la RGPP que nous avons réalisé et actualisé, y compris avec des exemples locaux.

Conformément à notre attachement à la république sociale et à ses trois piliers (services publics, régimes sociaux, conventions collectives et statuts nationaux), nous avons publiquement dénoncé les atteintes graves aux principes républicains et aux droits des usagers-citoyens.

De fait, au travers d'une démarche idéologico-budgétaire, la réduction à marche forcée des dépenses publiques conduit à des suppressions d'effectifs, de missions, de services publics.

Exemples à l'appui, nous avons expliqué que la RGPP se traduisait, y compris, par des problèmes importants de sécurité civile ou sanitaire. C'est le cas quand l'État veut se dégager de sa responsabilité dans la gestion de l'hydraulique (surveillance, prévention et gestion des crues) ou quand les abattoirs ne seront plus tenus d'être contrôlés par les services sanitaires.

C'est encore le cas quand la fermeture de services d'urgences et le surbooking des SMUR conduisent à ne pas pouvoir traiter tous les patients et mettent les soignants dans l'obligation de faire des choix déchirants.

C'est aussi le recours possible à des privés pour les procédures d'immatriculation des véhicules, qui conduit à faciliter les erreurs ou trafics.

C'est encore le cas quand, confronté à des problèmes budgétaires, un commissaire de police demande à ses officiers de faire un vide-grenier pour équiper le commissariat.

Vous retrouverez tous ces exemples dans notre livre noir.

Combattre la RGPP et exiger son arrêt est donc un acte de résistance sociale et républicaine indispensable. Cela ne concerne pas que les fonctionnaires, cela concerne tout le monde.

Nous n'avons pas attendu que la campagne électorale pour les élections du 20 octobre 2011 commence pour découvrir les méfaits de la RGPP. Dès 2007 nous avions tiré la sonnette d'alarme.

Une fois de plus nos analyses sont confirmées. À nous tous de les faire connaître, y compris dans la perspective du 20 octobre 2011.

«Je-Nous-Tous avec FO!» est le slogan retenu par la Fédération générale des Fonctionnaires Force Ouvrière.

Notre campagne s'inscrit dans le cadre de la défense et de la promotion des droits individuels et collectifs, sociaux et républicains.

C'est aussi pour cela que nous condamnons la volonté de modifier la Constitution pour y intégrer l'interdiction du déficit budgétaire, tout comme nous condamnons sur le plan européen le «pacte euro», qui veut enraciner l'austérité. Cela s'appelle être cohérent.

* Tenue avec les fédérations des fonctionnaires et des services publics et de santé.

À l'automne dernier, à l'issue du conflit sur les retraites, nous avons déclaré que nous étions battus mais non abattus, qu'un esprit de résistance s'était installé.

Nous continuons à expliquer que, pour nous, ce dossier n'est pas clos, qu'il faudra se battre contre les velléités de mise en place d'un régime unique par points ou par comptes notionnels, porte grande ouverte à la capitalisation et à la fin du système des pensions, donc du statut de la fonction publique.

Nous n'avons pas renoncé non plus à revenir sur les bornes d'âge et les durées de cotisation nécessaires pour une retraite à taux plein, c'est fondamentalement un des éléments importants d'une autre répartition des richesses, donc d'une autre politique économique tant au niveau national qu'européen.

C'est donc la loi votée l'an dernier qu'il faut continuer à combattre, et ce d'autant plus qu'elle n'instaure pas l'équilibre financier à terme et qu'au niveau européen les gouvernements sont en train d'adopter un corset d'austérité prônant notamment la modération salariale et de nouvelles dégradations pour les retraites.

Dans ce contexte, la négociation sur les retraites complémentaires dans le privé était importante. Certes on ne peut pas modifier une loi dans une négociation, mais il fallait garantir et améliorer les droits des retraités actuels et à venir. Cette négociation qui s'est terminée le 18 mars a été dure. Notre démarche a finalement permis d'obtenir:

– Un maintien de l'AGFF jusqu'en 2018. L'AGFF est la structure financière permettant à celui ou celle qui part avec sa retraite à taux plein, en régime de base, de ne pas avoir d'abattement sur sa retraite complémentaire. La garantie pour 7 ans c'est rompre avec ce qui se passait depuis plusieurs années, à savoir des prolongements temporaires, sources d'inquiétude et d'incertitude pour toutes celles et ceux qui allaient partir en retraite, et ils sont de plus en plus nombreux (700 000 par an).

– Une stabilisation du taux de rendement. Celui-ci se dégradait régulièrement, conduisait à une diminution du niveau des retraites. En le stabilisant à 6,5% (deux fois mieux qu'une assurance-vie!), jusqu'en 2015 on met fin à cette dégradation.

– Une amélioration des majorations pour enfants.

– Une mensualisation des versements des retraites à compter du 1er janvier 2014.

Ce sont là quatre des points importants, mais nous avons également évité une remise en cause des pensions de réversion ainsi que la mise en œuvre d'une réflexion vers un régime unique.

Ce que nous n'avons pas obtenu, c'est une augmentation des cotisations (part patronale et part salariale) qui aurait soulagé financièrement les caisses de retraite. Mais nous avons finalement obtenu une clause de rendez-vous en 2015 sur le niveau des cotisations.

2015 sera donc un rendez-vous essentiel pour l'avenir des retraites des cadres et non-cadres, ce sera une date clé. D'ici là les réserves financières seront sollicitées.

En décidant de signer cet accord, Force Ouvrière apporte des garanties et droits aux salariés et n'hypothèque pas l'avenir pour les jeunes générations – et nous serons plus que vigilants pour les cadres et non-cadres. L'absence d'accord aurait conduit notamment à la poursuite de la dégradation du niveau des pensions et à la fin de l'AGFF.

Depuis leur création, Force Ouvrière a toujours su préserver le rôle et l'importance des retraites complémentaires par répartition. Notre ténacité a encore permis de le faire cette année.

Nous savons tous, par ailleurs, qu'un régime de retraite ne peut que refléter une carrière. Cela signifie notamment que la bagarre pour l'augmentation générale des salaires est aussi essentielle pour les retraites. Plus les salaires augmentent, plus les retraites seront bonnes.

Et surtout, plus les salaires augmentent, plus la répartition des richesses se fait au bénéfice des travailleurs actifs et retraités.

Jouant sur la communication en distillant progressivement les annonces, le gouvernement a fini par admettre, deux jours avant la journée de mobilisation de plusieurs organisations syndicales, qu’il allait reculer le droit au départ en retraite au-delà de 60 ans.

Il explique dans le même temps que ce sera progressif et que quelqu’un ayant 59 ans et pouvant partir à 60 ans n’aura que 3 mois de plus à faire. Une broutille en quelque sorte.

Mais, dans la même logique, quelqu’un qui a 56 ans et qui espérait pouvoir partir dans quatre ans devra travailler un an de plus. Un an ce n’est pas rien, surtout quand on compte les jours compte tenu notamment de la dégradation des conditions de travail, dans le privé comme dans le public. Une personne qui a 52 ans devrait quant à elle s’attendre à travailler deux ans de plus, à raison d’un trimestre supplémentaire par an de recul à compter de 2011.
Quant aux jeunes générations, celles qui d’ores et déjà savent qu’elles devront travailler au-delà de 60 ans, rien ne leur est garanti.

En effet, ce que prévoit le gouvernement n’assure aucun équilibre financier et, dès lors, tout est possible en termes de dégradation sociale: 65, 66, 67... 70 ans.

En quelque sorte, cela revient à dire: travaillez jusqu’à en mourir, on s’occupe du reste. Rappelons qu’a contrario, ce que propose Force Ouvrière en termes de financement assure un équilibre financier rapide des retraites. On est effectivement sur deux logiques opposées.

Pour le gouvernement, l’équilibre financier doit être trouvé en remettant en cause les droits sociaux. Pour nous, les droits sociaux doivent être protégés en prenant les décisions de financement nécessaires. D’un côté le gouvernement s’entête dans la logique du capitalisme libéral et financier à l’origine de la crise. D’un autre, nous proposons un changement de modèle qui vaut non seulement pour les retraites, mais également pour tous les autres dossiers.

Dans ces conditions, seul un rapport de forces efficace peut contraindre le gouvernement à renoncer. C’est dans cet esprit que nous avons lancé une journée de grève interprofessionnelle et de manifestation à Paris: pour montrer notre détermination. Nous assumons clairement nos responsabilités. Cet appel n’est pas fermé. D’autres organisations, «nos amis» d’autres organisations, sont libres de s’y joindre, le tout est de savoir si l’on veut se donner les moyens et si l’on veut donner aux salariés les moyens de contraindre le gouvernement à renoncer à ses contre-réformes.

Nous savons tous – ce n’est pas la peine de faire semblant – que les manifestations ricochets, sans les étudiants et les lycéens, ne sont pas efficaces. D’ores et déjà, certains syndicats ont décidé de nous rejoindre, comme le SNETAA, syndicat de professeurs de lycées professionnels. De son côté, la CFTC a considéré qu’après le 27 mai, il fallait savoir saisir le 15 juin.

En tout cas, pour ce qui la concerne, Force Ouvrière prépare la réussite de cette journée. Le dossier retraite durera jusqu’à l’automne. Mais il faut dès le 15 juin démontrer notre détermination, en appelant à une journée de grève interprofessionnelle et en manifestant à Paris. Dire ce qu’il faut faire et faire ce que l’on dit, cela s’appelle tout simplement assumer ses responsabilités.

RETRAITES : MANIF ET GREVE INTERPRO

LE 15 JUIN 2010
 

FORCE OUVRIERE a décidé d'appeler à une grève franche de 24h avec manifestation à PARIS

mercredi 19 mai 2010

Le dossier des retraites est emblématique

Le 10 mai dernier s’est tenu à l’Élysée un «sommet social» dont les thèmes prévus étaient la situation économique, l’emploi et les questions industrielles.

Au lendemain de la réunion, à Bruxelles, sur la situation financière et l’euro, la crise était bien entendu au cœur de la réunion.

Nous ne pouvions pas non plus, à cette occasion, ne pas rappeler nos positions essentielles en matière de retraite, ce que nous avons fait.

S’agissant de la crise, nous avons rappelé au président de la République non seulement qu’elle était toujours présente mais qu’une sortie de crise nécessitait trois types de décisions: une répartition plus égalitaire des richesses produites, une réorientation des modalités de la construction européenne et une reréglementation internationale en matière monétaire et financière avec le respect contrôlé des normes internationales fondamentales du travail.

Sur le plan européen, pour Force Ouvrière, une réorientation implique une révision importante du pacte de stabilité et de croissance et non, comme cela est envisagé, un durcissement de celui-ci, ce qui conduirait à accroître les inégalités et à tuer la croissance économique. D’ailleurs, depuis la réunion, l’INSEE a révisé à la baisse les perspectives de croissance économique de la France.

Nous avons également protesté contre toute mise en œuvre d’une politique de rigueur ou d’austérité destinée à faire payer aux salariés, actifs, chômeurs et retraités le redressement des finances publiques, tout en protégeant les revenus du capital. Or, en indiquant qu’il fallait réduire de 10% sur trois ans les dépenses d’intervention de l’État, ce qui touche notamment diverses allocations sociales, le Premier ministre annonce bel et bien l’austérité. C’est également le cas en Espagne, au Portugal et en Italie.

De fait, les intervenants sur les marchés financiers veulent imposer l’austérité pour réduire les déficits publics et sociaux qui ont augmenté de leur fait. Comme le disait justement un économiste: ils sont en train de mordre la main qui les a nourris.

Dans ce contexte, le dossier «retraite» est emblématique. C’est pourquoi Force Ouvrière a réaffirmé son opposition à tout allongement de la durée du travail (augmentation de la durée de cotisation et/ou report du droit à la retraite à 60 ans). Nous avons, de nouveau, revendiqué des mesures de financement à même de résoudre le problème, ce qui implique une grande réforme fiscale.

D’ailleurs, reculer à 63 ans le droit au départ et à 68 ans la retraite sans décote ne couvrirait qu’à peine 50% des besoins de financement. Sans parler des transferts inéluctables vers le chômage ou l’inaptitude au travail. Il faut savoir qu’en France quand le droit à la retraite était à 65 ans, 42% des salariés qui demandaient la liquidation de leur pension étaient en inaptitude ou invalidité. Avec le droit à la retraite à 60 ans, ce taux est tombé à 18%. Cela signifie que ce que l’on ne paye pas en retraite, on le paye en inaptitude ou en chômage, ce sont des vases communicants.

Pour toutes ces raisons, il est essentiel que l’appel à une journée de grève et de manifestation à Paris le 15 juin soit réussi.

Il appartient à tous les militants Force Ouvrière de s’y engager fermement.