FO Pôle Emploi Poitou Charentes (NEGOS NATIONALES)

Négociation salaires

Tue, 22 Mar 2011 22:19:00 +0100

Une seconde réunion pour la forme… et dans le mépris des personnels de droit privé!

Ce n’est pas un scoop…. La Direction refuse d’augmenter la valeur du point et la partie fixe ! RGPP oblige !

Entre GVT et effet report, ancienneté et promotion, voire futur accord égalité…. finalement nous aurions largement plus que l’inflation… de quoi nous plaignions nous ? Et puis de toute façon c’est une décision de puissance publique… comme dans la fonction publique, nous n’aurons rien. Autrement dit l’alignement par le bas. De faire remarquer que POLE EMPLOI fonctionne avec un budget à 70 % basé sur les cotisations assurance chômage, et que cela était toute autre chose que le budget de l’état.

Il faut bientôt envisager de rembourser.

Résultat des échanges non nul, même si hors sujet du jour, dont certains répondaient à des revendications de FO :

- augmentation de la valeur faciale du titre restaurant : 8,80 euros, butoir d’exonération de la loi de finance

- indemnisation du préjudice subit des agents du SAE : 10 points à tous a compter du 1^er avril 2011 (1500 agents)

- examen des situations optants/non optants (autrement dit ex-RAC) après la campagne de promotion de janvier 2011

- examen de l’utilisation des dotations 0,8% et 0,2% prévues dans l’instruction relative à la promotion des agents de droit privé. Le 0,2% devait être consacré à la réparation des écarts constatés …. Mais a été utilisé à tout autre chose. Il nous faut donc un bilan chiffre établissement par établissement.

- Comme pour le reste, ces mesures ne sont pas suivies, donc la DG ne peut certifier que cette « ligne budgétaire » a été utilisée conformément à son objet ! La mesure pourra être prorogée d’un an. Nous avons insisté sur le fait que le droit d’option n’a pas été étalé sur 3 ans, nous ne pourrions tolérer des délais sur la mise en œuvre de cette mesure de réparation.

Ces mesures feront l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur.

Ce qui se passe dans POLE EMPLOI c’est la remise en cause des du principe même de la négociation collective, tout est soumis aux décisions unilatérales de l’employeur au nom des prérogatives de puissance publique. C’est l’échec de la pratique contractuelle.

RETRAITES

Tue, 22 Mar 2011 22:05:00 +0100

Le patronat s'en prend aux complémentaires

Le MEDEF a présenté mercredi un projet d’accord sur l’avenir de l’AGIRC et l’ARRCO, dont le seul but, selon FO, est de rendre les deux régimes moins attractifs pour mieux faire entrer les assureurs dans le système.

Mercredi dernier s'est tenue une sixième séance de négociation sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires. Le patronat a présenté aux syndicats un projet d'accord qui considère en préambule «la nécessité de prendre en compte» la réforme des retraites du régime général votée en novembre 2010. En clair, il s'agirait d'imposer à l'AGIRC et l'ARRCO le recul de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 et de 65 à 67 ans l'âge pour la pension à taux plein. Dans ce cadre, l'Association pour la gestion des fonds de financement (AGFF) – structure qui prend en charge aujourd'hui la retraite complémentaire de 60 à 65 ans – intégrerait progressivement les paramètres de la réforme gouvernementale Alors que sa reconduction est actuellement sujette à discussions tous les deux ou trois ans, l'AGFF serait alors prolongée jusqu'en 2018 afin de coller au calendrier de mise en œuvre de la loi du 10 novembre 2010. De quoi irriter les syndicats qui ont combattu fermement la contre-réfome à l'automne. «Il est hors de question d'accepter au MEDEF, ce qu'on a refusé au gouvernement» a prévenu Philippe Pihet, le nouveau secrétaire confédéral FO chargé des retraites,

Pour FO, l'objectif du patronat est surtout de baliser la «route à un régime unique». L'organisation syndicale en veut pour preuve cette mesure inscrite dans le texte patronal qui prévoit la « mise en cohérence des opérations AGIRC et ARRCO » au vu des «évolutions sociologiques (sic)». Selon Le MEDEF, il faut en finir avec la distinction cadres/non-cadres et fusionner à terme les deux entités. «Un régime complémentaire unique inacceptable, dont le seul but est de niveler les pensions par le bas», explique Philippe Pihet. Pour lui, le MEDEF n'a pas renoncé son vieux rêve d'ouvrir davantage le système de retraite à la capitalisation, c'est-à-dire au marché des assureurs privés. Et de préciser : «l'un des moyens d'y parvenir est de rendre progressivement le régime par répartition le moins attractif possible, en laissant filer les taux de rendement des régimes obligatoires (environ 6,5%) vers les taux des assurances en la matière (3,5% environ)».

La prochaine et peut être dernière réunion de négociation est prévue le 18 mars. Elle pourrait bien être explosive.

Les Echos - AGIRC-ARRCO-AGFF projet medef

Mutuelle prévoyance : négos en cours

Tue, 22 Feb 2011 22:13:00 +0100

Accord mutuelle prévoyance V2

Accord mutuelle prévoyance V3

ACCORD RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Tue, 18 May 2010 22:06:00 +0200

Entre Pôle emploi, représenté par son directeur général, Christian Charpy

Les organisations syndicales représentatives au niveau national

Il est convenu ce qui suit :

l'accord

ici

Accord RPS V7-1-

Accord senior CCE 9 FEVRIER 2010 Grand guignol à Pôle Emploi

Sun, 14 Feb 2010 22:48:00 +0100

CCE du 9 février :
Accord senior CCE 9 FEVRIER 2010

Accord signé :
accordsenior-PE-ouvert-a-signature

Accord remis au CCE du 9 février :
accords-nior PE pour-CCE

(rien à voir avec le précédent???!!!)

RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

Tue, 26 Jan 2010 13:24:00 +0100

accord RPS projet version 3-1-

PLAN SENIORS

Tue, 26 Jan 2010 13:21:00 +0100

Accord sénior SIGNE

les négociations sociales chez POLE EMPLOI

Wed, 02 Sep 2009 22:37:00 +0200

TRACT-POLE-EMPLOI-27-08-09.pdf

PREMIERE NEGOCIATION SALAIRE DE POLE EMPLOI

Wed, 21 Jan 2009 21:17:00 +0100

Pour FORCE OUVRIERE, la négociation salariale est un élément majeur de la négociation collective. Dès le 5 janvier 2009 devant le Directeur général qui recevait les organisations appelant à la grève, 2009, FORCE OUVRIERE revendiquait une réunion unique de négociation spécifique sur les rémunérations des agents de Pôle Emploi, de statut privé ou public. Le 6 janvier nous réitérions cette revendication même si bien entendu, cette négociation doit se faire en deux temps, au regard des mécanismes différents qui s’appliquent, mais bien au cours d’une même réunion.

« La bande des quatre » a signé un accord scélérat le 23 décembre 2008, intégrant un paragraphe sur l’évolution salariale des agents de droit public dans un texte « fourre-tout » qui va de la valeur du ticket restaurant à la remise en cause de la grille de classification à négocier dans le cadre de la nouvelle CCN. Le Directeur Général, tout en reconnaissant le bien-fondé de cela, s’y attachera… la prochaine fois !?

Ce 13 janvier 2009 nous avons donc eu droit à la démonstration que nous connaissons bien… « ON » ne nous doit rien ! Et soyons heureux, « ON » ne nous fait pas d’échéancier de remboursement…

Force Ouvrière a toujours défendu le fait que l’accord salaire (RAC) du 18 janvier 2008 correspondait au solde de 2007. Nous nous félicitions que deux organisations présentent dans le RAC, qui tout au long de 2008 on prétendu le contraire, finissent ce 13 janvier 2009 par le reconnaître !

L’indice INSEE connu n’est plus qu’à 1,9% au 30 novembre 2008, après avoir flirté avec les 3,2% en milieu d’année. L’indice fin 2008 (publication officielle : 14 janvier), devrait encore subir une baisse de quelques dixièmes.

FORCE OUVRIERE revendiquait donc un rattrapage pour 2008 à 3%, la prime du « 50^ème anniversaire du RAC » toujours en attente et à dissocier de la prime de fusion, et un acompte de 2% sur 2009.

Chaque organisation exprimait ses demandes, qui se situaient dans une fourchette : de 1,4% pour la CFTC, à 4,5% pour la FSU. La Direction Générale répondait : 0,6% au titre du rattrapage 2008 et 0,5% sur 2009 ! Même pour les « stakhanovistes du stylo », cette proposition semblait inacceptable. Et la prime du « 50^ème » ? Selon le Directeur, nous avons eu la prime de fusion…

FORCE OUVRIERE a réitéré ses demandes en insistant sur la question de la « prime du 50^ème » qui ne peut se dissoudre dans la prime de fusion. FORCE OUVRIERE fait donc une contre proposition : donner « un coup de pouce » à la partie fixe en plus de l’augmentation en pourcentage, qui doit lui, en tout état de cause, « couvrir » l’indice INSEE au titre de 2008.

Après une interruption de séance, la Direction Générale revient avec une proposition pour le moins scandaleuse : 1% sur la valeur du point et 10 € sur la partie fixe, soit à peine 0,45% du salaire moyen « RAC », au titre du rattrapage de 2008 et 0,5% au titre de 2009.

Pas plus recevable que la précédente proposition !

Nouvelle suspension de séance demandée par la CFDT au nom de la « bande des quatre »… le pire est à craindre. A leur retour, elles font une proposition commune, à laquelle la CFTC et la CGC nous demandent de nous rallier : 1,2% au titre du rattrapage 2008, 25 € de plus sur la partie fixe et 0,5% sur 2009. Pour FORCE OUVRIERE cette propostion est largement trop basse. Les « quatre » en viennent à revendiquer 1,4%...

Prenant en compte une évolution des indicateurs INSEE fortement à la baisse du fait de la crise, nous réajustons notre demande…

FORCE OUVRIERE propose 1,6% au titre du rattrapage 2008, avec effet au 1^er octobre 2008 ; une augmentation exceptionnelle en compensation de la prime du «50ème anniversaire» de 30 euros sur la partie fixe ; et 0,5% au titre d’acompte sur 2009 avec une clause de revoyure en septembre ou octobre 2009.

Nouveau conciliabule de la Direction qui tente, sur proposition du DGA/RH toujours bien inspiré, de nous glisser les 25 € sur la partie fixe en lieu et place du pourcentage applicable sur la valeur du point ET la partie fixe, et qui refuse l’effet rétroactif au 1^er octobre.

FORCE OUVRIERE maintient ses demandes. Finalement la Direction propose 25 € sur la partie fixe, 1,6% au titre du rattrapage 2008 et 0,5% au titre d’acompte 2009, le tout à effet du 1^er janvier 2009, et une nouvelle réunion en octobre 2009. Cette proposition nous semble intéressante…

Nous demandons également pour les agents de droit publics de sécuriser la proposition d’avancement accéléré de 24 mois, en y mettant une clause minimale de 20 points (91 € bruts par mois). Cette proposition, sans clause minimale, figure dans l’accord du 12 janvier que nous ne signerons pas, notamment parce qu’il remet en cause l’accord conventionnel sur la Bourse de l’Emploi, entaillant le « meilleur des 2 ».

Le 14 janvier 2009 l’indice INSEE de décembre 2008 est publié : 1% pour l’année 2008 !

Le Bureau de la section fédérale réuni le 15 janvier décide de signer l’accord salarial. Ce sont bine la persévérance, et la ténacité de FORCE OUVRIERE qui ont permis de décrocher un niveau d’augmentation des salaires qui a un sens, même si elle ne répond pas immédiatement à nos revendications initiales. Elle nous permet d’aboutir dans cette négociation salariale symbolique à la création de Pôle Emploi. Ceci a pu se faire malgré la collusion de la « bande des quatre » qui défendait une proposition collective de 0,4% en dessous de ce que nous avons obtenu !

FORCE OUVRIERE OBTIENT

Pour les agents de droit privé :

Ø 500 € net au titre de la prime de fusion

Ø 25 € sur la partie fixe, soit une augmentation de 365 € bruts sur un an, qui «remplace » la prime du « 50^ème » et s’inscrit dans la durée… ce qui n’est pas nul.

Ø 1,6% au titre du rattrapage 2008 et 0,5% au titre d’acompte 2009, le tout à effet du 1^er janvier 2009

Pour les agents de droit public :

Ø 500 € net au titre de la prime de fusion

Ø Un avancement accéléré avec une clause minimale de 20 points fonction publique (soit 91 € bruts

Editer l'article : Premi-re-n-gociation-salaire-de-P-le-Emploi-20-01-09.doc

ACCORD SALARIAL du 14 JANVIER 2009

Wed, 21 Jan 2009 21:07:00 +0100

Entre :

POLE EMPLOI représentée par son Directeur Général, Monsieur Christian CHARPY

Les organisations syndicales représentatives signataires

il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Avenant n° LI à la convention collective des personnels de droit privé de Pôle emploi

1. En complément des mesures salariales arrêtées en 2008, il est convenu des dispositions suivantes :

La partie fixe du salaire est augmentée de 25 euros, ce qui la porte à 276,4435 €.

La partie fixe ainsi augmentée et le point salaire sont majoré de 1, 6 %, ainsi la partie fixe est portée à 280,8666 € et le point salaire est porté à 7,6155 €.

2. Pour l’année 2009, les parties conviennent que :

La valeur du point-salaire et la partie fixe sont majorés de 0, 5 %,

En conséquence, la partie fixe est portée à 282,2709 € et le point salaire à 7,6536 € à la date du 1^er janvier 2009.

Les salaires des personnels surnuméraires et temporaires seront augmentés dans les mêmes conditions.

La Direction et les organisations syndicales conviennent de se rencontrer au plus tard le 1^er octobre 2009 pour faire le point sur l’évolution générale des salaires des agents de droit privé au sein de Pôle emploi au regard des différents paramètres économiques pris en considération.

ARTICLE 2 : Dispositions relatives aux agents publics

Les parties conviennent que la bonification exceptionnelle d’ancienneté de 24 mois prévue pour 2009 ne peut conduire un agent à bénéficier d’un gain inférieur à 20 points d’indice.

Fait à Paris le 21 janvier 2009

Le Directeur Général

pour la C.F.D.T.

pour la CFE-CGC

pour la CFTC-Emploi

pour la C.G.T.

pour la CGT-FO

pour le SNU

pour l’UNSA

publier l'article : ACCORD SALARIAL du 14 JANVIER 2009