FO Pôle Emploi Poitou Charentes

Activités sociales et culturelles

Tue, 16 Mar 2010 10:43:00 +0100

Commission Nationale de Gestion

des Activités Sociales et Culturelles (CNGASC)

Réunion du 8 mars 2010

Lors de cette réunion devait être débattu les points sur les informations :

· Foire aux questions (FAQ)

· Etat des lieux sur les ressources RH allouées aux CE

· Versement des acomptes aux CE

· La prestation « Enfants Handicapés »

· Approbation du règlement intérieur de la Commission (CNGASC)

· Election du Bureau

· Réflexion sur la mise en place de nouvelles prestations

· Mise à disposition d’un outil de gestion aux CE

En ce qui concerne la FAQ, après validation, il a été décidé comme pour les fiches techniques « Prestations CNGASC » de les envoyer aux Secrétaires et Présidents de CE.

En ce qui concerne le versement des acomptes aux CE, les comptes ont été alimentés le 05 mars 2010. Les 5 CE qui n’ont pas encore fait remonter leur RIB n’ont donc pas reçu cet acompte. Dès réception, leurs comptes seront alimentés.

Un état des lieux sur les moyens RH alloués aux CE, permet de vérifier que les Régions ont peu ou prou respecté l’accord signé par 5 organisations syndicales. Nous rappelons que nous ne sommes pas signataires de cet accord jugé trop réducteur, tant sur les moyens que sur la durée. Pour autant, nous avons demandé que la DG regarde avec attention le cas des Régions qui bénéficiaient déjà de personnel supplémentaires avant 2010 au service des CE, et qui dans ce cadre, se permettent de ne pas appliquer l’accord.

La prestation « enfants handicapés », mise en suspend pour vérifications de sa faisabilité dans le cadre des régles de l’ACOSS, a fait l’objet de longs débats. En effet, cette prestation, telle qu’elle est proposée aujourd’hui, risque de soumettre le salarié bénéficiaire à une imposition et l’établissement à un redressement du fait de son caractére forfaitaire mensuel. Le SNU et la CGT souhaitent maintenir cette prestation en l’état, faisant fi des conséquences possibles pour l’agent concerné, tout en proposant de compléter cette prestation par un secours.

Pour FO, il n’est pas question de ne pas verser cette prestation, encore faut-il le faire dans un cadre légal ! Le salarié qui a plusieurs enfants, dont un enfant reconnu handicapé, doit pouvoir bénéficier des prestations délivrées aux enfants (garde périscolaire, garde d’enfants de moins de 3 ans, centres de loisirs) et plafonnées à 1 830 €/an/agent, sans avoir à faire un savant calcul sur ce qui rentre ou pas dans le plafond. La solution pour ce faire est de modifier cette prestation en un secours spécifique aux enfants handicapés, non « plafonné » .

Après de vaines palabres, la proposition de FO a été adoptée à l’unanimité.

Par ailleurs, dans le but de faciliter la tâche des CE, la DG a transmis en même temps que l’acompte, un tableau budgtaire de « suivi des prestations et aides financières enfants ». Ce tableau pourra être ou non utilisé et ne demande qu’à évoluer dans son application. Il appartient aux CE de faire remonter les difficultés qu’ils rencontrent. Par ailleurs, il permet de faire remonter directement à la CNGASC un suivi des sommes allouées.

Le Règlement Intérieur de la CNGASC, qui avait déjà été discuté et voté à l’unanimité (la GGT et le SNU n’ayant comme d’habitude, pas pris part au vote) lors de la dernière réunion, a permis la désignation du bureau:

- Secrétaire : CGC

- Secrétaire Adjoint : FO (Caroline ROBIN)

- Trésorier : CFDT

- Trésorier Adjoint : UNSA

D’autre part, lors de la CNGASC du 1^er mars, toutes les OS étaient d’accord sur le principe de l’ouverture d’une ligne « catastrophe naturelle » afin d’aider les collègues qui ont été touchés par la tempête Xinthia. Pour FO, il faut concrétiser les choses afin de parer à l’urgence. La proposition de FO d’intégrer cette aide dans les secours, avec un regard « attentif » de la commission, a été retenue par tous. Une communication sera faite en ce sens.

Enfin le point 4 qui prévoyait une réflexion sur la mise en place d’autres prestations, n’a pu être abordé.

Sur cette question, Force Ouvrière considère qu’il reste une enveloppe conséquente à utiliser (plus de 5 millions d’euros) et qu’il est important et urgent que d’autres prestations soient mises en place, par exemple :

- au titre des secours : dons, prêts

- des voyages

- des aides à la mutuelle des retraités

- …

Là encore, le temps perdu en discussions stériles, toujours orchestrées par les mêmes, ont empéché les OS qui veulent que les choses avancent vite, d’aller jusqu’au bout des réflexions.... en permettant la mise en place, de nouvelles prestations que FO demande pour tous les salariés.

LA DATE DE LA PROCHAINE REUNION N’EST PAS ENCORE DETERMINEE, COMPTE TENU DU CALENDRIER DES SECRETAIRE ET SECRETAIRE ADJOINT

MOBILITE A POLE EMPLOI

Sat, 13 Mar 2010 13:24:00 +0100

MOBILITE -FO HEBDO

4.103.100 CHÔMEURS AU 31 JANVIER 2010

Fri, 26 Feb 2010 20:49:00 +0100

Alors qu’aucune embellie n’est en vue sur le marché du travail, le règlement de la question du million de demandeurs d’emploi en fin de droits reste en suspens. FO demande la mobilisation au plus vite de fonds de l’UNEDIC et de l’État.

Bien que le gouvernement ne cesse d’affirmer le contraire, la crise est toujours là. En tout cas au vu des derniers chiffres du chômage, qui continue de progresser à un rythme soutenu. Fin janvier 2010 en France métropolitaine, les services de Pôle emploi ont recensé 3.865.100 personnes en quête d’un (vrai) travail et consignées dans les catégories A, B et C, soit 36.400 de plus qu'en décembre (mois dont les données ont été entre temps revues à la hausse). En incluant les départements d'outre-mer, le chômage a touché au total 4.103.100 personnes.

La situation est d’autant plus préoccupante que le nombre de chômeurs de plus de cinquante ans et des chômeurs de longue durée a atteint des sommets. Au 31 janvier, il y avait ainsi 660.000 seniors sans emploi (120.000 de plus qu'un an auparavant). Le nombre d’inscrits depuis plus d'un an (y compris ceux en activité réduite) a quant à lui dépassé 1,3 million (+2,8% sur un mois, 29,4% sur un an), ce qui représente environ un tiers des demandeurs inscrits.

Alors que la durée moyenne d'inscription sur les listes s'est encore allongée en janvier pour tous les chômeurs, les syndicats jugent urgent de régler la question de l'indemnisation du million de chômeurs qui devraient arriver en fin de droits avant la fin de l’année 2010. Pour Stéphane Lardy (FO), la résolution du problème passe par une mobilisation rapide des fonds de l’UNEDIC mais aussi de financements nouveaux de l’État afin de cibler précisément et efficacement les mesures à prendre en faveur de tous ces salariés privés d’emploi. Des sommes qui restent encore à définir.

Interrogé jeudi sur le montant pour lequel l’État est prêt à s'engager, le secrétaire d’État à l'Emploi Laurent Wauquiez, s’est contenté de répondre que «l’État et l'assurance-chômage ensemble vont dégager plusieurs centaines de millions d'euros», avant de renvoyer aux résultats d’une réunion de «diagnostic» qu’il organisera la semaine prochaine avec les interlocuteurs sociaux. Et de souhaiter que des «mesures soient arrêtées» et «soient opérationnelles avant la fin du mois de mars». La question reste donc en suspens.

Assermentation des agents du pôle emploi

Wed, 24 Feb 2010 18:41:00 +0100

24 février 2010

La majorité UMP de l’Assemblée nationale a adopté jeudi 11 février 2010 dans la nuit un amendement proposant d’assermenter les contrôleurs de Pôle emploi pour leur permettre de dresser des procès verbaux et d’effectuer des dénonciations auprès du procureur dans les cas de fraude.

Cet amendement, adopté sans concertation préalable, au milieu de la nuit, et sans même que la commission des affaires sociales de l‘Assemblée Nationale ait pu en débattre, change complètement de nature la mission des agents de Pôle emploi.

Cette volonté n’a rien à voir avec une mesure démagogique, destinée à jeter le soupçon sur l’ensemble des demandeurs d’emploi, intégrée à un projet de loi sur la sécurité intérieure. Avec cette disposition, le gouvernement préfère les effets de manche à une vraie politique efficace de lutte contre la fraude.

Alors que Pôle emploi subit les conséquences d’une fusion mal conduite entre l’ANPE et les ASSEDIC, alors que les agents croulent sous le travail avec l’afflux des centaines de milliers de nouveaux chômeurs à cause de l’absence de réelle politique face à la crise, cette mesure ne ferait que rendre encore plus difficile les conditions d’exercice de la mission fondamentale de Pôle emploi : accompagner les chômeurs vers le retour dans l’emploi. Pour les agents de Pôle emploi, c’est une véritable provocation.

Le Journal des Employés et Cadres FORCE OUVRIÈRE

Tue, 23 Feb 2010 23:35:00 +0100

JEC 20

COMMUNIQUE de l’Intersyndicale Pôle Emploi

Sun, 21 Feb 2010 20:12:00 +0100

2016 02 16 tract communiqu- intersyndicale pole emploi tent

Les grandes lignes de l’intervention de Force Ouvrière lors du sommet social du 15 février 2010

Sat, 20 Feb 2010 21:49:00 +0100

Avant toute chose, je tiens à préciser, Monsieur le Président, parce que c’est essentiel et que cela conditionne aussi les prises de position de Force Ouvrière, que si l’on sort vraisemblablement de la récession (en retrouvant une croissance positive), nous sommes loin d’être sortis de la crise. Une sortie de crise impose, en effet, que trois questions essentielles soient résolues:

Une répartition différente des richesses produites.

De nouvelles règles internationales en matière de finances, de monnaie et de commerce.

Et une révision des modalités actuelles de la construction européenne.

La crise montre qu’il faut changer le modèle.

S’agissant de «l’agenda social» 2010, je voudrais, dans ce contexte, énoncer les priorités de la CGT-Force Ouvrière.

1 – SALAIRES

L’augmentation du pouvoir d’achat est une nécessité sociale et économique. Elle est également une des conditions d’une répartition différente des richesses produites, une autre étant une réforme fiscale. Force Ouvrière rappelle, par ailleurs, qu’un point de masse salariale supplémentaire, c’est par exemple 650 millions de recettes supplémentaires pour la seule CNAVTS.

Les responsabilités de l’État en la matière sont:

Le niveau du SMIC. L’absence de coup de pouce au 1er janvier a été un signe négatif.

La relance des négociations de branches sur les minima conventionnels.

La position en tant qu’employeur direct ou indirect (exemple: la Sécurité sociale). Force Ouvrière insiste sur un point: la tendance à l’individualisation des rémunérations s’inscrit dans une tendance à l’individualisation des relations sociales à l’origine d’une très forte dégradation du climat social. De ce point de vue la question de l’organisation du travail, dans le public comme dans le privé, est posée.

2 – EMPLOI

Outre les questions liées à la politique économique et sociale, questions essentielles, les urgences en la matière sont les suivantes:

Évaluation des 34 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales patronales.

Disposition législative exigeant des contreparties (en termes d’emplois et/ou de salaires) en cas d’aides publiques aux entreprises.

Lutter contre la précarisation des emplois, dans le public comme dans le privé.

Donner des moyens à Pôle emploi, y compris pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Mise en place temporaire, au titre de l’égalité, de préretraites FNE pour les entreprises en difficulté.

Mise en place d’une allocation de solidarité intergénérationnelle (ASI), point déjà soulevé par Force Ouvrière lors de notre dernière rencontre.

Négocier, sur le plan social, la question des relations donneurs d’ordre/sous-traitants.

3 – CHÔMAGE - FIN DE DROITS

Il est urgent de prendre des dispositions concernant les chômeurs qui arrivent en fin de droits et dont le nombre en 2010 risque d’augmenter de 33% par rapport à 2007.

Pour Force Ouvrière, le jeu de la patate chaude doit cesser. Environ 400 000 personnes risquent de se retrouver sans rien. Nous proposons une convention rapide entre l’UNEDIC et l’État. Force Ouvrière dispose de tous les éléments financiers en la matière. Nous avons par ailleurs, entre interlocuteurs sociaux, à l’initiative de Force Ouvrière, décidé vendredi dernier de prolonger la CRP.

Nous rappelons également notre demande de mise en place d’une allocation d’insertion pour les jeunes, ainsi que d’une allocation d’installation.

Force Ouvrière insiste, par ailleurs, sur un point particulier: l’allocation équivalent retraite (AER). Vous aviez accepté, Monsieur le Prési-dent, l’an dernier, de la prolonger en 2009.

Comme nous vous l’avons indiqué dans un courrier du 15 janvier 2010, nous demandons le maintien de l’AER pour 2010.

Les travailleurs concernés, pour qui c’est une question vitale, sont dans l’attente.

4 – ÉGALITÉ SALARIALE HOMMES/FEMMES

Aux dires du gouvernement, la mise en place d’une sanction concernant l’emploi des seniors semble porter ses fruits. Nous demandons donc que pour l’égalité salariale hommes/femmes un mécanisme de sanction soit rapidement mis en place, les accords de branches étant souvent des accords de bonnes intentions.

5 – SERVICES PUBLICS

À différentes reprises, Force Ouvrière vous a informé d’un malaise grandissant dans la fonction publique. Il est certes lié aux questions de salaires, d’emploi et de conditions de travail.

Mais il est aussi lié aux fortes inquiétudes sur l’avenir du service public et, surtout, de notre république.

Actuellement ce malaise s’exprime notamment sur le décret dit de mobilité. Les fonctionnaires ont bien compris que ce décret constitue la boîte à outils de la mise en place de la RGPP.

Force Ouvrière vous confirme notre demande d’un moratoire sur la RGPP. Le rôle et la place des services publics constituent un élément clé dans l’objectif du respect de nos principes républicains.

Il y a là aussi une dimension d’urgence, non seulement pour les fonctions publiques d’État et hospitalière, mais aussi pour la fonction publique territoriale.

6 – RETRAITES

Tout le monde convient que la France résiste mieux que d’autres du fait de l’existence des amortisseurs sociaux que sont les services publics et les régimes sociaux. Mais pour que ceux-ci existent pendant la crise, encore faut-il qu’ils existent avant et après.

D’une manière générale, alors que la crise est une crise de système liée à la déréglementation financière et au poids pris par les marchés sur les États, tout programme de réduction drastique des dé-penses publiques et sociales ne peut qu’aggraver la situation et, pour un pays comme la France, entraîner un glissement de la république sociale vers une logique anglo-saxonne.

Sur les retraites, même si tout système par répartition est perfectible, il n’en reste pas moins que seule la question finan-cière est à l’origine de débats cycliques et anxiogènes.

Nous ne rentrerons pas, aujourd’hui, sur le fond du dossier – tel n’est pas l’objet de cette réunion –, mais rappelons que pour Force Ouvrière, la question financière – que nous ne nions pas – est LA question et que nous refusons notamment un allongement de la durée au travail, quelle qu’en soit la forme, (âge ou durée de cotisation), ainsi qu’une remise en cause du statut général de la fonction publique).

En terme de calendrier et compte tenu des enjeux qui, par exemple, posent le pro-blème de la fiscalité, un calendrier long est nécessaire. Un bouclage en juin–juillet–août n’était donc pas acceptable. Septem-bre, c’est aussi trop court.

Monsieur le Président, il s’agit de l’avenir de dizaines de millions de salariés, des générations à venir et il ne s’agit donc pas – qui plus est dans le contexte actuel de crise – de donner des gages aux marchés financiers.

7 – DÉPENDANCE

Le dossier n’est pas lié à la retraite. Nécessité de mise en place d’un régime de base universel.

On ne peut laisser ce risque à la seule loi du marché.

8 – PÉNIBILITÉ PHYSIQUE

Pour Force Ouvrière, ce dossier n’est pas lié à la retraite. Il devrait être réglé rapidement par la mise en place d’une cotisation patronale faible et mutualisée, pouvant donner lieu à la mise en place d’un organisme paritaire.

9 – Force Ouvrière n’avait pas prévu d’intervenir sur la question de la représentativité dans les TPE, mais vous en avez parlé, ainsi que d’autres intervenants.

Force Ouvrière n’est pas signataire de la lettre commune au Premier ministre avec l’UPA sur cette question. Nous avons adressé notre propre courrier au Premier ministre.

Nous insistons sur un point: des élections sur sigle modifieraient le rôle et le comportement des syndicats. Ce serait des élections sur programmes, politisées. Force Ouvrière est très attachée à la liberté et à l’indépendance, et nous sommes contre la politisation d’un mouvement syndical.

10 – Enfin, compte tenu de l’importance et du nombre de dossiers en cours, y compris dans les négociations et délibérations avec le patronat, il ne faut pas charger la barque en 2010.

Nous reviendrons sur les suites de cette réunion. Signalons que nous avons obtenu le maintien de l’allocation spécifique équivalent retraite pour 2010.

S’agissant des retraites, le président de la République a annoncé le dépôt d’un projet de loi en septembre et le début des concertations avec les ministres du Travail et de la Fonction publique à compter d’avril.

Assurance chômage (Unedic): budget de fonctionnement 2010 en baisse de 8,2%

Sat, 20 Feb 2010 21:40:00 +0100

Le budget de fonctionnement 2010 de l'organisme d'assurance chômage, hors contribution versée pour le fonctionnement de Pôle emploi, sera en baisse de 8,2% en 2010 par rapport à 2009, selon un vote du bureau de l'Unedic diffusé mardi.

Cette baisse marque la volonté "dans un contexte économique difficile", de "resserrer" la gestion de l'Unedic, a indiqué l'assurance chômage dans un communiqué.

L'assurance chômage avait terminé l'année 2009 dans une situation financière déficitaire, compte tenu d'une baisse des rentrées de cotisations et d'une hausse du nombre de chômeurs à indemniser sous l'effet de la crise, mais quasiment conforme à ses dernières prévisions.

Le budget 2010 "ne comprend pas la contribution de l'Unedic au fonctionnement de Pôle emploi fixée par la loi à 10% des recettes de l'Unedic" et "ne concerne pas non plus les allocations chômage versées aux demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi, pour le compte de l'Unedic", a souligné le bureau.

Par ailleurs, le bureau, où siègent les organisations syndicales et patronales gérant le régime d'assurance chômage, a autorisé la vente à Pôle emploi d'une centaine de sites immobiliers qui appartenaient à l'Unedic pour un montant de 215 millions d'euros, selon le communiqué.

Le Code du travail n’est pas une jungle

Sat, 20 Feb 2010 21:23:00 +0100

Le ministre du Travail, M. Xavier Darcos, vient d’annoncer sa volonté de « simplifier le droit du travail ». Il indique que sa réflexion « s’inscrit très clairement dans le sens de la flexisécurité », concept passe-partout qui vise avant tout à favoriser une déréglementation accrue du droit du travail.

De plus, le ministre affirme que « tout le monde considère qu’il est grand temps que le dossier soit rouvert ». Qui a-t-il consulté pour se montrer aussi péremptoire ? Pas les organisations syndicales, en tout cas pas Force Ouvrière.

Deux ans après une recodification du Code du travail, on ne voit pas la nécessité de remettre en chantier ce qui reste le fondement des relations sociales de ce pays.

En agissant ainsi, le ministre du Travail confirme son analyse très libérale des relations du travail. Nul doute qu’une commission essentiellement composée de DRH et de représentants patronaux n’aboutisse au résultat recherché, en harmonie avec le calendrier électoral.

Mais, pour Force Ouvrière, le Code du travail, base de la protection des salariés au quotidien, n’a pas à devenir l’objet d’enjeux électoraux. Le Code du travail n’est pas une « forêt vierge ». Il est parcouru tous les jours par des juges, des juristes et des salariés qui s’y retrouvent parfaitement.

Extrait d'une conversation entre Colbert et Mazarin sous LOUIS XIV

Sat, 20 Feb 2010 21:06:00 +0100

Colbert : Pour trouver de l' argent il arrive un moment où
tripoter ne suffit plus.
J'aimerais que Monsieur le Surintendant m'explique
comment on s'y prend pour dépenser encore quand
on est déjà endetté jusqu'au cou?

Mazarin : Quand on est un simple mortel, bien sûr, et
qu'on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l'Etat lui,
c'est différent.
On ne peut pas jeter l'Etat en prison. Alors, il continue,
il creuse la dette ! Tous les Etats font ça.

Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de
l'argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous
les impôts imaginables ?

Mazarin : On en crée d'autres.
Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus
qu'ils ne le sont déjà.

Mazarin : Oui, c'est impossible.

Colbert : Alors, les riches ?
Mazarin : Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus.
Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres.

Colbert : Alors, comment fait-on ?

Mazarin : Colbert,tu raisonnes comme un fromage
(comme un pot de chambre sous le derrière d'un malade) !
il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres,
ni riches.
Des Français qui travaillent, rêvant d'être riches et redoutant
d'être pauvres !
C'est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus !
Ceux là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser
c'est un réservoir inépuisable.

Extrait du « Diable Rouge "

Il faut juste transférer de 4 siècles mais effectivement rien
n'a changé dans ce monde ...