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Mardi 12 mai 2009 2 12 /05 /Mai /2009 21:44

 

N° 1651

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 mai 2009.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 86, alinéa 8, du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES

 

sur la mise en

 

application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008réforme de l’organisation du service public de l’emploi,

  ET PRÉSENTÉ

PAR

 

M. Dominique TIAN,

Député.

——

afficher le texte : rapport-info-ass-nationale-c.charpy.pdf rapport-info-ass-nationale-c.charpy.pdf

 

 

 

Par Assemblée Nationale - Publié dans : POLE EMPLOI
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