Saint BENOIT le 26 février 2009

Question de la CGT/CGT/FO

Les DP demandent que la liste nominative des délégués syndicaux, représentants syndicaux,

élus du personnel au Comité d'Etablissement Transitoire et délégués du personnel soit

adressée à l'ensemble du personnel et aux responsables pour affichage.

Réponse de la Direction

Les listes seront communiquées prochainement pour affichage

Question de la CGT/FO

Les conditions de travail étant déjà plus que difficiles, les DP demandent que les tâches

annexes telles que les relances téléphoniques ne soient plus ajoutées aux missions déjà

existantes et difficilement réalisables sur une journée de temps de travail.

Réponse de la Direction

S’il s’agit des relances faites afin que les DE se présentent bien à leur entretien, ces dernières

permettent d’éviter aux techniciens / conseillers de se trouver face à des difficultés de gestion

des flux spontanés. Par ailleurs, cette modalité sera remplacée à partir du mois d’avril par un

système de relance automatique « push-mail » ou « sms ».

 Question de la CGT/FO

Les DP demandent qu'il soit rappelé à chaque responsable hiérarchique les limites de ses

responsabilités envers les agents ex ANPE et ex Assedic afin d'éviter tout débordement,

notamment dans les situations de guichets uniques où souvent des injonctions sont données

par des responsables qui ne sont pas les hiérarchiques des agents auxquels ces injonctions

sont adressées.

Réponse de la Direction

Un rappel sera fait lors du prochain séminaire de l’encadrement.

 Question de la CGT/FO

Les DP demandent le retrait immédiat de la note 2009-004. L'accord local intitulé " formations

et missions" doit s'appliquer.

Réponse de la Direction

La note de service n° 2009-004 du 13/02/09, qui porte sur la définition des règles générales de

la politique « Déplacements – Missions » de Pôle Emploi Poitou-Charentes, est conforme à

l’accord local Assurance-chômage « formations et missions » signé le 24/05/07 applicable aux

salariés relevant du droit privé : elle précise les règles de traitement et de prises en charge

applicables en matière de transport, hébergement et repas dans ce cadre et n’entre pas dans le

champ spécifique de la formation.

Les modalités de remboursement proposées sont identiques, voire plus favorables que celles

prévues dans l’accord précité.

Exemple :

Repas de midi 16,40 euros dans la note 16,10 euros dans l’accord

Repas du soir 21 euros dans les 2

Hôtel 2 étoiles dans l’accord Jusqu’à 3 étoiles dans la note

A titre exceptionnel en cas d’impossibilité justifiée de réserver par l’intermédiaire du service

achat régional, le plafond de remboursement d’une chambre d’hôtel, notamment pour les

collègues qui se déplacent sur Paris, est fixé à 100 € alors que le plafond fixé dans l’instruction

nationale est de 55 €.

Une note sur les modalités de remboursement liées à la formation sera communiquée

prochainement à l’ensemble des agents de Pôle Emploi Poitou-Charentes.

Question de la CGT/FO

Les DP demandent que la Direction procède à des avances sur frais pour rembourser

rapidement les salariés qui se déplacent.

Réponse de la Direction

Les avances sur frais étaient pratiquées à l’Assedic sous condition de la non prise en charge

directe par l’institution de l’hébergement. Les remboursements comptables sont effectués

toutes les quinzaines (cf note de service n° 2009-004 du 13/02/09).

M. MORIN souligne qu’il examinera la faisabilité d’une extension de cette pratique auprès des

agents de droit public.

Question de la CGT/FO

Les DP demandent que les tableaux d'affichage syndicaux soient redimensionnés compte

tenu du nombre d'organisations syndicales et installés sur tous les sites de Pôle Emploi

Poitou Charentes.

Réponse de la Direction

L’étude de la faisabilité du changement des panneaux d’affichage est en cours

Question de la CGT/FO

Les DP demandent la modification de la rédaction de la page de garde du compte-rendu DP

du 30/01/09 mis en ligne.

- Le nombre de DP indiqué est erroné (21 DP présents/absents alors qu'il y a 26 DP)

- Absence d'affichage des appartenances syndicales

- Illisibilité de la correspondance entre le suppléant présent et le titulaire absent.

Réponse de la Direction

Les modifications ont été faites et adressées aux DS. La mise en ligne suivra.

Question de la CGT/FO

Les DP demandent la mise en ligne du PV du CET du 10/02/09.

Réponse de la Direction

En attente de la signature par la secrétaire et le Directeur Régional avant la mise ne ligne, qui

sera faite très prochainement.

Question de la CGT/FO

Les DP demandent la mise en ligne du PV du CCE du 22/01/09.

Réponse de la Direction

La communication du PV du CCE est du ressort de la Direction Générale.

Question de la CGT/FO

Les DP demandent l'attribution d'un Code du Travail par titulaire DP.

Réponse de la Direction

La commande d’un Code du Travail par organisation syndicale a été réalisée. M. MORIN

propose d’attendre les résultats des prochaines élections professionnelles pour doter chacun

des représentants élus.

Question de la CGT/FO

Les DP demandent le mode de calcul de la prime versée aux collègues ex ANPE en lieu et

place de la bonification exceptionnelle d'ancienneté de 24 mois prévue par l'accord salarial du

14 janvier 2009. Les collègues concernés par cette prime étant en fin de carrière et au dernier

indice.

Réponse de la Direction

S’agissant des agents arrivant au plafond, ils se voient attribuer sous la forme d’une indemnité

compensatrice le montant correspondant à l’écart de points entre leur avant-dernier échelon et

leur dernier échelon multiplié par 12 mois et multiplié par la valeur du point (le minimum

points ne pouvant être inférieur à 20).