Question de FO
Les délégués du personnel demandent à ce que la Direction de Pôle Emploi attribue des badges à tous les agents ex-ANPE et ex-ASSEDIC leur donnant accès à l’entrée des sites où ils travaillent.

Réponse de la Direction

Le Directeur est favorable à ce que cette solution puisse être envisagée là où l’accès se fait par badge (dans le respect des horaires variables et de la sécurité des agents)

Pour ce qui est de l’accès des sites nécessitant une clé, il doit en mesurer l’ensemble des

impacts mais cela semble, en l’état, peu réaliste.

Quesion de FO :

 les délégués du personnel s’étonnent que les 5 et 6 janvier 2009 des agents ex-ASSEDIC aient été planifiés sur certains sites de taille 1 et 2, de hotline au-delà de l’horaire de planification défini par l’accord ORTT du 22 juin 2001 à savoir :

- planification des plages fixes, accueil téléphonique, bureau accueil traitement de 8h30 à 15h30 les

lundis, mardis, jeudis de 8h30 à 12h30 les mercredis et de 8h30 à 15h les vendredis.

- horaires de formation de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

- horaires des réunions de travail de 8h30 à 17h

- horaires des tâches à échéance

Les délégués du personnel demandent à ce qu’un rappel soit fait par la Direction auprès des

encadrants

Réponse de la Direction

Le Directeur donne la parole au Directeur adjoint qui fait remarquer que la « hot line » a cessé le 7 janvier 2009 afin de respecter les accords. La direction sera attentive comme elle l’a toujours été.

Question de FO

Les délégués du personnel demandent à ce que les adresses mail de Pôle Emploi Poitou Charentes, notamment les adresses des ex-agents ANPE soient accessibles par les agents ex-ASSEDIC directement sur le carnet d’adresses OUTLOOK

Réponse de la Direction

Cela n’est effectivement pas possible. La problématique est nationale et non régionale. La direction fera remonter l’information au niveau national et donnera des éléments d’avancement.

Question de FO

Les délégués du personnel demandent à ce que les horaires de planification des tâches « courriel » soient respectés comme les planifications « autres tâches » (BAT, ATT,…) cf. accord ORTT du 22 juin 2001.

Réponse de la Direction

Le Directeur donne la parole au Directeur adjoint qui rappelle les termes de la note du 3 novembre 2008.

Le traitement du courriel s’apparente à du courrier, soit du back office. Compte tenu du nombre de courriel à traiter (environ 200 par jour), il n’y a pas d’intérêt à intégrer cette activité comme activité planifiée.

En conséquence, il n’y a pas d’obligation de présence sur cette activité non planifiée. La seule obligation est le traitement sous 48 heures.

Question de FO

L’accord « démarches locales GHV du 12 février 2003 sur le bassin d’emploi niortais prévoit des horaires imposés aux agents ex-ANPE les lundis, mardis mercredis de 8h30 à 16h45, les jeudis et vendredis de 8h30 à 16h. Les délégués du personnel demandent à ce que les heures d’ouverture de la PST pour ce bassin correspondent aux obligations de l’accord

Réponse de la Direction

Les plages mobiles constituent bien des possibilités d’aménagement du temps de travail des collaborateurs. Pour autant dans le cadre de la réception du public, les collaborateurs doivent être présents à leur poste de travail en fonction de la mission confiée. Cependant des contraintes techniques ne doivent pas obliger les agents à être présents sur leur poste de travail avant l’heure indiquée.

Question de FO

Les délégués du personnel demandent à ce que les dispositions des articles L2143-20, L2315-5 et L2325-11 du code du travail soient portés à la connaissance des responsables de sites de service et d’agence :

L 2143-20 :" Pour l'exercice de leurs fonctions, les délégués syndicaux peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise.

Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs

heures habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise et y prendre tous contacts

nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés."

L 2315-5 :" Pour l'exercice de leurs fonctions, les délégués du personnel peuvent, durant les

heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise.

Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures

habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés."

L 2325-11:" Pour l'exercice de leur mission, les membres élus du CE et les représentants

syndicaux au CE peuvent, durant les heures de délégation se déplacer hors de l'entreprise.

Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures

habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés. »

Réponse de la Direction

La diffusion de ces informations sera faite à l’ensemble des responsables de site de service et d’agence de la région.