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Mercredi 21 janvier 2009 3 21 /01 /Jan /2009 20:58

          

     


Mandaté par les membres du Conseil d’Administration du 15 janvier, le président de l’ADASA tient à informer l’ensemble des agents publics et sous contrat aidés, bénéficiaires de l’ADASA, des faits d’une extrême gravité.


- Les 10 et 17 décembre, les représentants du Directeur Général n’ont pas pu s’engager sur le montant revendiqué du chèque restaurant aligné sur le butoir fiscal (soit 8,65€), dès janvier 2009. Malgré de multiples alertes, la Direction Générale n’a rien mis en œuvre pour assurer à temps la première commande des chèques restaurant de 2009.


- Le 23 décembre, lors de la réunion que le bureau de l’ADASA et les organisations syndicales avaient expressément demandée au Directeur Général, ce dernier a confirmé qu’il acceptait l’alignement du chèque restaurant sur le butoir fiscal, et s’est engagé à assurer le financement de la commande de janvier. Cette décision trop tardive, totalement imputable à la direction de Pôle Emploi, a entraîné l’édition des chèques restaurant avec un montant différencié et une livraison décalée dans les régions.


A cette date, subsistait aussi un désaccord sur le montant global de la subvention : en effet, le 5 décembre, une motion, votée à la majorité lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ADASA, revendiquait l’alignement de la subvention sur le mode de calcul des activités sociales et culturelles du personnel de l’Assurance Chômage, soit 2,5 % de la masse salariale non chargée, au lieu des 1.9 % actuellement attribués à l’ADASA. Cette motion a été immédiatement transmise à Christian Charpy, accompagnée de l’étude juridique de l’avocat de l’ADASA qui concluait que le versement d’une subvention différenciée au sein de la même institution, était illégitime et discriminatoire.


Il a fallu attendre le 6 janvier pour que Christian Charpy annonce qu’il acceptait d’aligner la subvention : 4 semaines ont été perdues, au cours desquelles l’ensemble des modalités de versement aurait dû être mis en place.

A ce jour, la direction nous assure qu’une avance sur la subvention a été versée, pourtant il n’y a toujours aucun virement sur le compte de l’ADASA, qui se trouve ainsi confrontée à de très graves problèmes de trésorerie.


Le Conseil d’administration de l’ADASA a décidé l’envoi d’une lettre à Christian Charpy, exigeant une réunion de négociation du protocole ADASA/POLE EMPLOI avant le 21 janvier. A défaut d’un déblocage rapide de la situation, l’ADASA sera dans l’incapacité de servir les prestations et de passer la commande des chèques restaurant de février.

L’ADASA n’a jamais été dans une situation aussi grave : Nous appelons l’ensemble des collègues à se mobiliser, pour préserver leurs droits et obtenir les moyens, promis par Christian Charpy à l’ADASA pour servir et développer les activités sociales et culturelles de ses agents publics.


Le président de l’ADASA

Michel Breuvart                                                           
Par l’ADASA - Publié dans : PERSONNELS PUBLIC (ex-ANPE)
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