Ce serait accepter le démantèlement pièce par pièce de la CCN. Nous n'avons pas refusé de discuter des conditions d'harmonisation des œuvres sociales entre RAC et ANPE, mais à condition d'ouvrir une négociation spécifique sur ce point, ou sa transposition dans la future CCN, conformément aux engagements pris, conformément à l'accord préalable.

Les choses sont claires, la Direction Générale de Pôle Emploi n'en n'a aucunement l'intention. Interpellé par FO, le DGA/RH répond que le FNOS est illégal (et dire que nous vivons dans l’illégalité depuis tout ce temps sans le savoir, c’est fou, non ?! ) et que donc toutes les œuvres sociales doivent être gérées par le CCE et les CEtablissement ! Il n’y aura donc pas de négociation sur ce point qui disparait de la future CCN !

Si sur le droit syndical pur et les IRP transitoires, nous pouvions transiger, car les propositions pouvaient globalement nous convenir au final, il n'est pas possible que nous acceptions de vendre la CCN à la découpe en bradant le FNOS au 31/12/09!

Donc FO ne peut pas signer l'accord IRP.
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ACCORD RH TRANSITOIRE

 L'accord est mis à signature le 23/12 à 14h30 ... jusqu'au 23/12 à 17h !

Compte-tenu du délai imparti le 22/12 (la discussion commence à 18 heures),  nous demandions que la séance ne traite que des tickets restaurant, de la prime et des frais de déplacement; les questions des niveaux d'embauche étant plus lourdes de conséquences, FORCE OUVRIERE a proposé de reprendre cela dès la première semaine de janvier.

FORCE OUVRIERE  demandait :

Sur les Tickets restaurant au minimum valeur faciale et la répartition employeur/salariés fixés par la loi de finance. Et en tout état de cause,  alignement sur la valeur faciale la plus élevée dans la région.

Sur les frais de déplacements : applications des barèmes et les conditions les plus favorables du RAC, nationales ou  et/ou locales.

Sur les coefficients d'embauche : nous ne sommes pas d'accord avec ce qui est proposé à la signature. C'est préparer une dégradation de la classification conventionnelle. Nous demandons une négociation spécifique.

Sur la journée du 2 janvier : FO a demandé depuis longtemps cette journée pour tous les agents de Pôle Emploi. La situation nouvelle née de la fusion précipitée au 19 décembre, nous conduit à demander la même chose pour le 26 décembre, au nom de l’égalité de traitement

Sur la prime : FO demandait 1000 euros, ils proposent 500 brut. Nous demandons  de parler en "net" car les cotisations sont différentes pour les "ex-ANPE" et "ex-RAC". Ils acceptent 500 euros net sans difficulté. Nous devions donc pouvoir obtenir plus.

Sur le calendrier : le 6/01/09 poursuite des discussions sur l'accord RH transitoires

"Les organisations syndicales signataires estimant insuffisante ces propositions, la Direction s’engage à effectuer de nouvelles propositions pour l’ensemble des agents de Pôle emploi lors de la prochaine réunion de négociation programmée le mardi 6 janvier 2009." 

Généralement on ne signe pas un accord qui dit lui même qu'il est insuffisant et que les discussions doivent se poursuivre, pour un autre accord ... dans 12 jours! Sans doute un futur « collector » !

Puis le 13/01/09, négociations salariales "droit privé", et  le 23/01/09, début de négociation de la CCN.

Quel est  le but réellement poursuivi, au delà de l'affichage de 3 accords collectifs en 1 mois et demi, deux à l'arraché au compte du DGA/RH, dont un qui se qualifie lui même d'insuffisant à renégocier le 6 janvier ?

Les négociations  salaires du 13/01 et sur la CCN à partir du 23/01 ne se présentent pas
sous les meilleurs auspices, la vigilance doit être absolue.
Plus que jamais la mobilisation est  nécessaire.

Afficher le texte :  accord-22.-12.-2008.pdf  
                                 accord-23.12.-2008.PDF