Fédération des employés et cadres

ASSURANCE CHOMAGE

              Les « 3  I » version Pôle Emploi :

Impréparation, Improvisation, Incertitudes

 Les conditions de la fusion de l’ANPE et de l’Assurance Chômage sont scandaleuses, tant pour les personnels que pour la prise en charge des demandeurs d’emploi programmée demain dans Pôle Emploi. Les documents d’information prévus par la loi sont dissimulés aux IRP, l’Instance Nationale Provisoire et les délégués régionaux mentent en permanence sur la réalité de la situation, mentent sur l’existence de documents dont ils nient l’existence contre les évidences… Les deux dernières réunions de négociation du 18 novembre et du 2 décembre 2008 ont été délibérément sabotées par le représentant de l’INP ! Il persiste et signe le 4 décembre au CNIC, en prétendant ne pas avoir pris l’engagement le 24 octobre de fournir les informations au fur et à mesure de leur disponibilité. Depuis, son comportement odieux, méprisant ne cesse de se confirmer. Il est venu pour casser tout le dispositif conventionnel et statutaire. C’est un bon « porte-valise », il fait ce qu’on lui demande.

Flagrant délit de mensonge, et en récidive par-dessus le marché !

C’est combien la « peine plancher » dans ce cas ?

Le constat fait par les cabinets d’expertises dans le cadre des droits d’alerte est accablant :

« manque de visibilité sur le pilotage », « absence d’une vision d’ensemble claire et structurée »… « peu coordonnée », « aspects économiques insuffisamment précis », « l‘insuffisance d’information… ne permet pas de se faire à ce jour une idée précise concernant les impacts possibles du rapprochement », il faut « davantage de précisons quant aux services concernés et au fonctionnement au quotidien », « sans visibilité aucune sur le maintien ou le rééquilibrage à venir des effectifs… sans qu’on sache comment se fera le redéploiement », « le maintien des effectifs suite à la fusion ne sera sans doute pas une vérité pour Pôle Emploi, à moyen ou long terme », « une politique RH drastique de contention de charges de personnel », « des conditions de travail qui se dégradent », « des gains de productivité introuvables », « une saturation de la capacité de production », « pas de cible connue, pas de référentiel immobilier arrêté », «  un volume de formation insuffisant pour assurer une professionnalisation solide », « des risques organisationnels liés à l’origine des Référents Uniques »…..

Et ON tente de nous faire croire que cette fusion n’aura pas d’incidence pour refuser au personnel le droit à l’information préalable ! Le plus grave c’est que deux organisations se rendent complice de cette trahison.

Les cadres dirigeants sont cooptés et désignés dans l’opacité la plus totale dès le 19 décembre ; la Convention Collective n’est pas respectée, les engagements du Délégué général d’organiser une concertation sur ce sujet… il les a promptement oubliés, comme des tas d’autres choses d’ailleurs. Les nouveaux »managers » seraient nommés en février. Les non « pressentis » sont déjà appelés à se positionner… Mais sur quelle activité, sur quels postes ? Où sont les fiches de postes ? Comment sont-ils référencés par rapport à la CCN ? Comment peut-on décrire un processus alors que la négociation ne démarre que le 22 décembre ? Seraient–ils tentés de ne pas respecter l’article 10 de la CCN ? Pourquoi les organisations syndicales et les IRP n’ont aucune information sur la question ?

Des « chantiers » fonctionnent depuis l’été. Qui fait la synthèse de ces travaux ? Quand et à quel niveau ? A quoi doivent –ils servir ? Pourquoi les représentants du personnel n’en sont pas informés ? Que cachent-ils ? « Il est trop tôt pour savoir comment cela fonctionnera.. » On ne sait donc pas ce qui va se passer… mais on y va quand même !

LES « DIALOGUES DE SUFFISANCE »

Le double langage érigé en norme de communication institutionnelle.

Certains sont de véritables « collectors », des bijoux vous dit-on ! En plus c’est qu’ils ont l’air d’y croire. Une remarque, une interrogation, un doute mais c’est un crime de « lèse délégué régional »! C’est plein de mots très tendance : « part de marché », « marketing », « benchmarking », « force de prospection », « performance »… tout dans l’esbroufe ! C’est du grand art ! Demandeurs d’emploi, droits, conditions de travail sont des « gros mots » totalement bannis ! Ca c’est archaïque !

Les problématiques de conditions de travail des agents sont évacuées en une demi-ligne. Les risques de pertes de motivation des agents, la perte de sens de ce qu’il pressentent être leur nouveau métier, la dénaturation doctrinaire de leur mission au service des demandeurs d’emploi, des allocataires de l’Assurance chômage, qui passe du conseil et de l’accompagnement au contrôle au flicage sont vaguement envisagées, comme une éventualité quasi irréelle.., tout juste une hypothèse d’école.

« ON » y reconnaît tout juste des risques de « perturbations internes liées au fond culturel différent ». En décodé cela veut dire qu’avec la pagaille généralisée qui se prépare faute de planification cohérente, d’anticipation, de formation suffisante, de visibilité et de clarté sur les dispositifs de travail au quotidien, et d’harmonisation des situations des personnels on va voir « tout le monde faire un peu de tout et surtout beaucoup de rien ». Ca ne va pas être simple, ni pour les agents, ni pour les responsables de proximité, ni pour les demandeurs d’emploi à qui on promet que Pôle Emploi va faire des miracles dès le 5 janvier !

  DANGER GRAVE ET IMMINENT : DROIT DE RETRAIT

Les conditions de travail se dégradent de jour en jour dans un contexte de « contention drastique des effectifs » dans les services SDE réaffirme les experts.

Nous avons mainte fois alerté les directions sur l’agressivité en recrudescence dans les accueils et qui risque de s’amplifier : retards de traitements générés par la dégradation du chômage mais aussi par les conséquences de la désorganisation engendrée par cette fusion en catastrophe, les promesses inconsidérées et irresponsables du gouvernement relayés par les médias alors qu’aucun moyen supplémentaires digne de ce nom (400 CDD en plus pour toute la France soit 1 agent pour 4 sites !!!).

Aucun agent ne doit subir ni insultes ou agressions physiques, ni pressions, ni intimidations ou consignes de travail contraires aux lois et règlements, aux mesures élémentaires de sécurité qui seraient de nature à mettre en cause sa santé physique ou psychique.

Si tel était le cas, il peut exercer sont « droit de retrait » : le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé par le Code du travail. Si l’employeur s’y oppose ou sanctionne, il commet une infraction et il engage sa responsabilité pénale.

FORCE OUVRIERE vous invite à l’utiliser sans réserve en cas de situation intenable en accueil.

 MONOLOGUE SOCIAL

Heureusement, on nous a rassurés d’emblée : « Un dialogue social de qualité est une condition de réussite de la fusion ». Un « dialogue de qualité » à leur niveau, étant bien entendu celui qui voit les interlocuteurs syndicaux se rallier au « panache blanc » des directions, sans conditions , au nom de l’intérêt général bien compris et du diagnostic partagé !

Et puis il semble qu’ON soit positivement obsédé par les horaires d’ouverture, dramatiquement restreints, « seulement » 30 heures d’ouverture physique. Et il paraît qu’il faut en plus demander leur avis aux représentants du personnel, et puis quoi encore… ? Je suis chef (taine) ou non ? M’enfin !

Sauf qu’il va falloir choisir : si ça ne change rien… à quoi ça sert tout ce cirque, et si ça change … il va bien falloir, ne vous en déplaise, Mesdames et Messieurs, informer et consulter TOUS les représentants du personnel AVANT de passer à l’acte! Et peut-être même négocier ! Attention, pas concerter, négocier ; pour de vrai, en prenant en compte les positions des organisations syndicales.

Qu’ils prennent garde. Les directeurs d’Assédic et/ou délégués régionaux qui seraient tentés d’ouvrir des sites mixtes en exerçant pressions diverses, intimidations et chantage à la nomination sur les responsables, ou de remettre en cause par note de service unilatérale dès le 5 janvier un accord collectif portant sur les horaires de travail, et en passant outre le CHSCT et le CE, pourraient bien se retrouver devant le tribunal pour délit d’entrave avant que le mois se termine !

Et même si cela ne pouvait se faire aujourd’hui, parce qu’ON s’organise pour ne pas avoir d’IRP pendant la période transitoire, cela se fera. Nous avons quelques années pour assigner.

Un décor en carton pâte pour la galerie. La négation du droit du travail et la pagaille organisée en « back stage » (en coulisse. Ndlr) en modèle de gestion. Les agents du RAC sacrifiés, les demandeurs d’emploi trompés. Cette fusion « ANPE/Assurance Chômage » est une des plus grandes escroqueries des 50 dernières années.

FORCE OUVRIERE ne laissera pas bafouer le droit des salariés à être informé; malgré la position de certaines OS très prompte à acquiescer ; toutes ces injonctions des pouvoirs publics ne saurait justifier une opération menée à la hussarde et au pas de charge venant bouleverser la vie de dizaine de milliers de salariés, cette tactique est purement et simplement en contradiction avec les dispositions du Code du travail, ce dont ne saurait s’exonérer les directions quel qu’en soit les motifs.

 La « stratégie » d’étouffement des IRP

Prétendre en être au 4^ème volet de la procédure d’information est escroquerie. Alors que la Direction de la nouvelle institution s’est mise en place en avril 2008, puis les délégués régionaux en juillet 2008, le premier volet d’information véritable n’a été ouvert que le 24 octobre, sous la contrainte des organisations syndicales. Ce n’est donc qu’a ce moment que l’information a pu juridiquement commencer. Ces documents remis sous forme électronique n’étaient pas lisibles pour une grande partie, les versions conformes ont été transmises le 15 novembre 2008, soit un mois avant la réunion du CA devant installer/créer « Pôle Emploi ».

On cherche vainement les 3 étapes précédentes. C’est lors de la réunion du 24 octobre 2008 qui s’est tenue suite au refus des délégations de siéger au CNIC du 16 octobre parce qu’ils n’avaient aucun document, et sous la menace de référés, que la procédure a effectivement débuté :

· Abondance de documents qui ne sont que des « documents de travail », non validés, des versions obsolètes, tronquées,

· Délais de transmission et d’examen anormalement courts, envoi des documents de travail ou des projets d’accords 24 heures avant ou remis sur table,

· Multiplicité des réunions de travail ou des instances : deux à trois réunions par jour, plusieurs fois par semaine

· Rétention d’information : la direction nie l’existence de documents, puis sous la pression finit par les « retrouver » miraculeusement » 2 heures plus tard,

· Aucun délai de travail collectif et de partage possible avec nos mandants que sont les agents, compte-tenu d’un calendrier excessivement chargé,

· Remise de documents sur table et pas des moindres puisqu’il s’agit par exemple du budget de Pôle Emploi le jour du CNIC du 10 décembre, au cours duquel il fallait émettre un avis..

· Etc…

Tout cela est de toute évidence une stratégie d’étouffement à des fins de contournement des IRP. Acte intentionnel visant à empêcher les instances représentatives du personnel d’exercer les prérogatives qui leur sont conférées par la loi… ça sent le délit d’entrave.

Le CNIC du 10 décembre a été le point d’orgue de cette mascarade avec la complicité de deux organisations syndicales. La CFDT allant même jusqu’à interdire la prise de parole à ses élus, parce que seule la position confédérale et fédérale devait s’exprimer.

Un scandale de consultation, un déni de démocratie, une violation répétée du Code du travail, un piétinement des représentants du personnel. Ave la caution de la CFTC et de la CFDT.

Peut-être fallait-il donner des gages… et renvoyer l’ascenseur.

Une fin pitoyable, un gâchis colossal en terme de compétences professionnelles, en terme de valeurs humaines. Comment peut-on cautionner de tels agissements ? Nous sommes en plein dans ce qu’il est maintenant convenu d’appeler « les risques psycho-sociaux ».

Déjà nous pouvons constater les dégâts de ces décisions unilatérales, sans concertation, de ces décisions irrespectueuses des personnels, de tous les niveaux, cadres, employés ou maîtrise. Pour FORCE OUVRIERE il est très clair que la responsabilité du Délégué Général, des décideurs sera engagée, y compris pénalement si un agent, quel qu’il soit subit des pressions, du harcèlement, des discriminations, si les conditions qui lui sont faites dans l’exercice de leur activité entraînent des troubles de sa santé, physique ou psychique.

FORCE OUVRIERE sera toujours prête à négocier, demain comme hier, mais pas n’importe quoi, pas dans n’importe quelle condition. Il ne faudra pas compter sur FORCE OUVRIERE pour participer au démantèlement pièce par pièce de la Convention Collective, pour accepter de bafouer les accords locaux.

Les agents de Pôle Emploi ont besoin d’un syndicalisme fort, indépendant, qui a la culture de la pratique contractuelle pour améliorer la situation des agents. Nous avons fort à faire entre certaines OS qui pratiquent la compromission permanente et d’autres l’agitation permanente, face à une direction publique qui ne comprend pas grand-chose à la négociation, et qui a un objectif, museler les syndicats.

On ne nous fera pas taire. Nous devons engager nos forces syndicales pour faire respecter et défendre les intérêts des agents.

Prenez contact avec les représentants FORCE OUVRIERE,

rejoignez-nous pour défendre vos intérêts, pour faire valoir vos droits et revendiquer « le meilleur des deux » 

En tout état de cause, FORCE OUVRIERE continue et se renforce dans dans Pôle Emploi.

D’ores et déjà préparons ensemble la mobilisation du 5 janvier 2009 pour défendre nos revendications et faire respecter les agents.

19 décembre 2008